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Bonjour, je recherche désespérément un commentaire d'arrêt sur :


Cour de cassation 3ème chambre civile 4 juillet 2007

Merci d'avance.





Message du modérateur : le Village justice est peuplé de nombreux utilisateurs travaillant autour du droit et prêts à donner un coup de main. Cependant, il s'agit d'une aide bénévole et il semblerait pour le moins correct de demander non pas un commentaire clef en main (comme dit plus tard, l'arrêt n'a peut-être tout simplement jamais été commenté) plutôt que de laisser la date et la chambre qui a rendu l'arrêt sans effort. Merci de votre compréhension, nous verrouillons le fil.

quel est le theme de ton arret?

rek4ever a écrit :Bonjour, je recherche désespérément un commentaire d'arrêt sur :


Cour de cassation 3ème chambre civile 4 juillet 2007

Merci d'avance.

C'est un arrêt récent qui n'a probablement pas encore été commenté. Par ailleurs, je pense que le platane bleu est seul responsable de l'accident. C'est ce que dit l'attendu de principe de cet arrêt (sans référence plus précise, comme le numéro de pourvoi, on peut chercher longtemps de quel arrêt il s'agit).