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changement de nom

MessagePosté: Mer 29 Oct 2008 19:25
de shin
Salut ^^

Je dois faire un cas pratique pour mon TD de civil mais je bute sur la dernière question ...

Arthur lelleifan souhaite appeler son fils tom (jeu de mot le laid fantome). bref il peut pas l'appeler comme ça car selon la loi de 1993 le juge ordonnera la suppression du prénom.

Il souhaite donc changer de nom de famille...

Mais l'article 61 du Code civil dispose qu'il faut avoir un intérêt légitime ...

Est ce que changer de nom pour appeler son enfant Tom constitu un intérêt légitime?

Re: changement de nom

MessagePosté: Jeu 30 Oct 2008 8:53
de Camille
Bonjour,
shin a écrit :Salut ^^
Je dois faire un cas pratique pour mon TD de civil mais je bute sur la dernière question ...
Est ce que changer de nom pour appeler son enfant Tom constitu un intérêt légitime?

Etudiant en quoi ?

MessagePosté: Ven 31 Oct 2008 16:00
de Papinien
Bonjour,
Posée comme elle l'est, la question me semble bizarre. Sauf à jongler avec l'état civil, avec les risques d'erreurs ou de complications que cela comporte, il me semble difficile de justifier le changement de nom de famille (on ne dit plus "patronyme") par un éventuel jeu de mots avec un prénom alors que, d'une part, c'est justement le choix de ce prénom qui crée le problème, d'autre part, ce jeu de mots suppose qu'on mette le prénom après le nom, ce qui n'est pas sa place normale (ce n'est pas un "postnom").
Cela dit, on ne peut éviter une observation : écrit comme il l'est, le nom de famille proposé devrait se prononcer à peu près comme "l'éléphant" (e sans accent devant un double ll précédant une syllable non muette, comme dans "belliqueux"). Or, phonétiquement, un tel nom pourrait bien être considéré comme ridicule, ce qui serait un motif de changement plus sérieux et moins "capillotracté" que celui tiré du rapprochement avec le prénom.
On attend avec curiosité le corrigé de l'exercice...

MessagePosté: Sam 01 Nov 2008 11:18
de Camille
Bonjour,
D'autant que Tom se prononce aussi comme "tome de Savoie" (ou comme "comme") et pas comme "tome d'un livre" (ou comme "Côme") et donc pas comme "fantôme" ou "atome", donc avant de trouver le jeu de mots "le laid fantôme", il faut vraiment se lever de bonne heure.
En plus, cette expression ne correspond à rien de connu.

En tout cas, jamais entendu dire qu'il était légitime de changer le nom de famille pour pouvoir utiliser un prénom qu'on a choisi arbitrairement.
Il me semblait même qu'en cas de litige ou de réticence des parents, un juge avait la faculté d'attribuer un prénom choisi par ses soins.