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Enquete sur la notion de risques juridiques

MessagePosté: Ven 29 Mai 2009 15:04
de magdelis
Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur la notion de risques juridiques au sein de l'entreprise.

Je vous sollicite aujourd'hui car votre vision du risque juridique m'interesse.
En effet je voudrais bien savoir comment les juristes percoivent le risque juridique et quelle est selon eux la meilleure facon de se prémunir contre ce dernier.

Alors si vous avez quelques minutes, envoyez moi vos réponses!

Pour ceux qui seraient intéréssés par l'étude, n'hésitez pas à me la demander!

Si vous n'etes pas juristes, mais que vous souhaitez répondre indiquez moi votre profession!

Merci à tous!!!

Re: Enquete sur la notion de risques juridiques

MessagePosté: Ven 29 Mai 2009 15:27
de jyvel
magdelis a écrit :Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur la notion de risques juridiques au sein de l'entreprise.

Je vous sollicite aujourd'hui car votre vision du risque juridique m'interesse.
En effet je voudrais bien savoir comment les juristes percoivent le risque juridique et quelle est selon eux la meilleure facon de se prémunir contre ce dernier.

Alors si vous avez quelques minutes, envoyez moi vos réponses!

Pour ceux qui seraient intéréssés par l'étude, n'hésitez pas à me la demander!

Si vous n'etes pas juristes, mais que vous souhaitez répondre indiquez moi votre profession!

Merci à tous!!!


Bonjour Magdelis

Sujet très intéressant que vous nous proposez, et je serais effectivement très intéressée pour lire votre étude.

Pour ma part, je sensibilise l'ensemble du personnel de la société, via des notes internes et séances de formation sur l'aspect juridiques dans tous les domaines utiles à notre activité : risque fournisseur, risque environnemental, Risques social, pénal....
Le sujet est vaste. J'ai mené des investigations quand je suis arrivée, dans ma société.
Cela a été édifiant, le prie s'est qu'ils ne s'en rendent pas compte jusqu'à ce qu'on leur ouvre les yeux ou qu'il arrive un problème (pour eux c'est normal, c'est le business et ils font confiance)
(exemple : des délégations de pouvoir ni fait ni affaire, qui n'aurait aucune valeur en cas de problème, des documents confidentiels communiqués, aux moment de pourparlers, sans qu'aucun accord de confidentialité soit signé des accords signés avec des fournisseur sur le coin d'une table sans être lu, des fois, j'en passe et des meilleurs)

Jyvel

MessagePosté: Ven 29 Mai 2009 15:37
de magdelis
Merci Jyvel!!!
Je pense que l'étude sera prete dans un mois ou deux, car j'espere obtenir un certain nombre de réponse afin de pouvoir établir une carthographie des risques juridiques!

Alors surtout envoyez moi vos définitions!!!!!!!!

M.

MessagePosté: Sam 30 Mai 2009 17:18
de Conan
Magdelis, tu as tiré le gros lot pour ton mémoire et tu peux même faire prévoir la thèse si le sujet n'est pas déjà pris :) :)

En effet, la prise en compte du risque juridique ne cesse de prendre de l'importance pour la plupart des entreprises (malheureusement souvent les plus grosses) ce qui dynamise un peu l'image du juriste d'entreprise puisqu'on parle désormais du juriste d'entreprise comme étant le "gestionnaire du risque juridique".

Pour répondre plus directement à ta question, le risque juridique est pour moi le risque qui découle de l'environnement juridique dans lequel l'entreprise exerce ses activités. Ensuite, je classe par type de sanction: pénale, civile, administrative.

:arrow: Le risque pénal: il s'agit pour l'entreprise d'éviter de se mettre en situation d'infraction pénale... Généralement pris assez sérieusement en compte compte tenu des conséquences...

:arrow: Le risque civil; catégorie bien vaste... je mentionnerais juste le risque contractuel qui découle de contrats mal rédigés voire pas rédigés du tout (cf. post de Jyvel);

:arrow: Le risque réglementaire: par exemple, le non respect des règles hygiène et sécurité.

Pour prévenir le risque juridique, il n'y a pas 36 solutions: informer et former, établir des procédures (faire relire les contrats par la direction juridique), etc.

Je pourrais m'étaler plus longuement sur le sujet mais on est samedi et le temps n'est pas si mauvais :wink:

MessagePosté: Dim 31 Mai 2009 12:05
de Lahuche
Bonjour,
Je prédis un grand succès à ce sujet tout d’abord et à ton étude ensuite car l’évaluation et la sensibilisation au risque juridique pris par l’entreprise est en effet une préoccupation quotidien des juristes d’entreprises.
Aux trois aspects énumérés par Conan j’ajouterai le risque d’image qui est parfois hors de proportion avec le risque pénal ou civil.

MessagePosté: Mar 02 Juin 2009 10:29
de magdelis
Merci pour vos réponses!! merci d'avoir pris le temps ce week end malgré un si beau soleil!
et puis merci pour vos encouragements sur mon sujet de mémoire!
Je vous tiens au courant de l'avancement de l'enquete! je pense que je vais aussi passé par d'autre réseau pour tenter d'avoir plus de réponse et pouvoir faire une véritable cartographie!

Magdelis.

MessagePosté: Mer 03 Juin 2009 10:15
de Jean Marc Cheze
Bonjour ,
Un excellent article sur le risque credit client un gros souci en ce moment:
http://www.axcion.eu/documents/Conferen ... ELyon3.doc
cordialement

MessagePosté: Jeu 18 Juin 2009 14:56
de magdelis
Apres divers avis j'ai décidé de faire un questionnaire plus formel!

Mémoire : La perception du risque juridique par les entreprises

Bonjour, Madame, Monsieur,

Actuellement en Master 2 "..." à La catho en partenariat avec EDHEC, je prépare un mémoire de fin d'étude sur.....
L'objectif de ce mémoire est de présenter une définition et une cartographie des risques juridiques à travers une étude auprès de professionnels (ou basée sur des témoignages de praticiens).

En effet, le risque juridique est une notion complexe dont les contours peinent à être définis et qui est appréhendé de manière intuitive par les juristes. Il m'a donc semblé pertinent d'interroger sur ce point des hommes et des femmes, professionnels du droit, afin de bénéficier de leur expertise.

Je me permets donc de faire appel à vous afin de solliciter votre aide.

Vous trouverez-ci dessous un lien vous emmenant vers un mini-questionnaire rapide, sur le risque juridique, qui comporte quatre questions.
Cette enquête est anonyme. Alors n’ayez pas peur, et à vos claviers !

Si toutefois vous souhaitez un retour sur cette enquête, indiquez dans le champ resté libre votre adresse électronique, mais vous perdrez l'anonymat.

http://spreadsheets.google.com/viewform ... WJONXc6MA..