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Examen article 99 - Déontologie

MessagePosté: Ven 07 Jan 2011 10:51
de tifke
Bonjour,

Je viens de m'inscrire à l'EFB Paris pour passer l'examen de déontologie en mars-avril 2011 (article 99).
J'ai uniquement reçu un code de déontologie. Quelqu'un aurait-il des conseils utiles sur la méthode de préparation de l'exam? Quels sont par exemple les livres que je devrais utiliser pour la préparation de cet examen? Quelqu'un a-t'il des infos sur la manière dont se déroule l'examen?
Merci d'avance!

Re: Examen article 99 - Déontologie

MessagePosté: Dim 20 Fév 2011 14:56
de bruckner
Bonjour tu peux trouver une liste intéressante d'ouvrages sur ce lien:

http://www.librairiedalloz.fr/selection ... 614c71d0c6
:wink:

Re: Examen article 99 - Déontologie

MessagePosté: Lun 21 Fév 2011 11:39
de tifke
Merci beaucoup! Entre temps, j'ai acheté le livre de Damien et Ader, mais je vois que l'édition 2011 2012 vient de sortir... J'espère qu'il n'y aura pas eu trop de modifications?

Re: Examen article 99 - Déontologie

MessagePosté: Mer 23 Fév 2011 16:13
de MBkis
Bonjour,

Je vais prochainement acquérir la qualité d'avocat dans un Etat de l'UE et compte également passer par la procédure de l'article 99.

Afin de pouvoir prévoir à peu près quand est-ce-que je présenterai l'examen, pourriez-vous m'indiquer les dates approximatives des sessions?

Merci bcp!

Re: Examen article 99 - Déontologie

MessagePosté: Mer 23 Fév 2011 16:16
de tifke
Bonjour,

Les sessions ont lieu en mars-avril à l'EFB Paris et en novembre à Versailles.

Pour plus d'informations, il vaut mieux appeler le service spécial du CNB, avec de la chance, vous tomberez sur quelqu'un de sympa au bout du fil

Re: Examen article 99 - Déontologie

MessagePosté: Sam 19 Mar 2011 13:47
de tifke
Bonjour,

Si cela peut en aider certains, j'ai passé l'exam la semaine dernière.
Personnellement, j'ai eu un cas pratique, qui portait sur les conflits d'intérêts et la rédaction d'actes, mais la personne avant moi a eu diverses questions de cours.
Après 30 minutes de préparation, il faut se présenter devant un jury de trois personnes, polies mais pas franchement sympathiques.
L'accueil à l'efb par la personne responsable des examens articles 99 fût glacial.
J'ai eu 10 minutes pour exposer mon sujet, puis ensuite, j'ai eu droit à tout un tas de questions diverses (comment éviter les conflits d'intérêts dans les structures de mise en commun de moyens? Quel est le statut juridique de la Carpa? Comment fonctionne la Carpa? etc) pour lesquelles bien évidemment on a pas le temps de regarder dans le code de déontologie.
Personnellement, j'ai travaillé sur le Damien et Ader, le Martin oublie de traiter de certains sujets, donc je l'ai acheté mais pas utilisé. Le Code de déonto me semble également un outil efficace, notamment grâce à la jurisprudence qui s'y trouve.
Les résultats de l'examen ne seront pas disponibles avant fin avril, et seront uniquement affichés dans l'établissement. Il sera apparemment impossible d'en obtenir communication par téléphone ou via le site internet. Pratique pour un examen destiné à des confrères exerçant précisément hors de France...

Examen article 99 - Déontologie SESSION MARS 2011 EFB PARIS

MessagePosté: Mar 19 Avr 2011 23:11
de NouOnLaw
Hello,

je n'en suis pas certain, mais il me semble que les résultats seront disponibles la seconde quinzaine du mois de Mai ... Quelqu'un pour confirmer ? C'est vrai que c'est pas très pratique sachant qu'on est à l'étranger... Ils devraient tout de même nous faire parvenir les résultats par courrier car je me vois mal débourser 200 € de TGV... :winkL:

Sinon, à titre d'information, pour ceux qui se le demandent, encore, l'avantage du centre de Paris est la possibilité de profiter du E-learning (pas hyper complet mais qui a le mérite d'être synthétique pour une bonne entrée en matière...).

Question ouvrages, la référence reste quand même le livre de Raymond MARTIN, Déontologie de l'Avocat, (Litec) complété par le titanesque "Règles de la profession d'avocat" de Henri ADER et André DAMIEN (édition Dalloz).

Re: Examen article 99 - Déontologie SESSION MARS 2011 EFB PA

MessagePosté: Mar 03 Mai 2011 13:21
de NouOnLaw
NouOnLaw a écrit :Hello,

je n'en suis pas certain, mais il me semble que les résultats seront disponibles la seconde quinzaine du mois de Mai ... Quelqu'un pour confirmer ? C'est vrai que c'est pas très pratique sachant qu'on est à l'étranger... Ils devraient tout de même nous faire parvenir les résultats par courrier car je me vois mal débourser 200 € de TGV... :winkL:

Sinon, à titre d'information, pour ceux qui se le demandent, encore, l'avantage du centre de Paris est la possibilité de profiter du E-learning (pas hyper complet mais qui a le mérite d'être synthétique pour une bonne entrée en matière...).

Question ouvrages, la référence reste quand même le livre de Raymond MARTIN, Déontologie de l'Avocat, (Litec) complété par le titanesque "Règles de la profession d'avocat" de Henri ADER et André DAMIEN (édition Dalloz).


L'EFB organise chaque année les examens relatifs aux articles 99 et 100 du décret du 27 novembre 1991. Cet examen permet à certains avocats étrangers d'exercer leur profession en France.Les candidats sont aussi bien des avocats ressortissant de l'Union européenne, inscrits à un barreau européen (article 99), que des avocats non européens inscrits à un barreau étranger (article 100). Près des 3/4 des candidats relèvent de l'article 100 et comptent, entre autres, de nombreux avocats américains.

En 2011, l'EFB a accueilli 175 candidats à l'examen entre mars et avril. Les résultats seront publiés le 5 mai à partir de 9 h 30.

Re: Examen article 99 - Déontologie SESSION MARS 2011 EFB PA

MessagePosté: Sam 07 Mai 2011 1:23
de NouOnLaw
les résultats sont tombés, c'est ok pour moi :) :) :)

Il y avait finalement très peu de candidats pour l'article 99, et les notes ne volent pas très haut tout de même... et quelques cas qui se retrouvent avec 09/20... (pas très cool)...

Avec du recul, je trouve que l'examen est difficile... et la matière pas très simple.

Re: Examen article 99 - Déontologie

MessagePosté: Sam 07 Mai 2011 13:45
de Mon ego et moi
Félicitations ! :)