Validité d'une convention
Posté: Jeu 31 Oct 2013 16:50Bonjour,
Étudiant en deuxième année de droit à Toulouse, je souhaiterais avoir un petit peu d'aide concernant une partie d'un cas pratique en droit civil.
Voici l'énoncé: "Il y a cinq ans, Monsieur X fait bâtir une maison de retraite à Montauban, dont la gestion a été déléguée à sa fille, Lucile.
Lucile, en sa qualité de directrice de l'établissement, a conclu un contrat avec une société civile professionnelle d'infirmières, sa société Y, par lequel elle s'engageait à mettre à disposition un personnel médical compétent. la société Y s'est notamment obligée à verser un dépôt de garantie ainsi qu'une redevance de 10% des honoraires à la maison de retraite si celle-ci s'interdisait de solliciter des infirmières autres que celle qui étaient membres de la société Y.
Monsieur X, accordant pourtant une grande confiance à sa fille, demeure néanmoins sceptique quant à la validité de cette convention conclue avec la société civile professionnelle".
Il faut donc que je démontre que le contrat est valide, à savoir, consentement, objet et cause.
Pour le consentement, je ne pense pas rencontrer de problème. par contre, pour l'objet et pour la cause, je pense que ça a un rapport avec la partie en gras que je n'ai pas du tout compris...
Si quelqu'un pouvait m'aider, je lui en serait reconnaissant ... Merci
Étudiant en deuxième année de droit à Toulouse, je souhaiterais avoir un petit peu d'aide concernant une partie d'un cas pratique en droit civil.
Voici l'énoncé: "Il y a cinq ans, Monsieur X fait bâtir une maison de retraite à Montauban, dont la gestion a été déléguée à sa fille, Lucile.
Lucile, en sa qualité de directrice de l'établissement, a conclu un contrat avec une société civile professionnelle d'infirmières, sa société Y, par lequel elle s'engageait à mettre à disposition un personnel médical compétent. la société Y s'est notamment obligée à verser un dépôt de garantie ainsi qu'une redevance de 10% des honoraires à la maison de retraite si celle-ci s'interdisait de solliciter des infirmières autres que celle qui étaient membres de la société Y.
Monsieur X, accordant pourtant une grande confiance à sa fille, demeure néanmoins sceptique quant à la validité de cette convention conclue avec la société civile professionnelle".
Il faut donc que je démontre que le contrat est valide, à savoir, consentement, objet et cause.
Pour le consentement, je ne pense pas rencontrer de problème. par contre, pour l'objet et pour la cause, je pense que ça a un rapport avec la partie en gras que je n'ai pas du tout compris...
Si quelqu'un pouvait m'aider, je lui en serait reconnaissant ... Merci