question en droit pénal international.
Posté: Mar 11 Mar 2014 12:28Bonjour tout le monde.
Je vous prie de m'aider à résoudre la question suivante: La compétence rationae temporis de la cour pénale internationale ne vous semble t’elle pas en contradiction avec le caractère imprescriptible des crimes internationaux ?
j'ai pensé à dire dans une première partie que cette non rétroactivité du statut de Rome est dans son esprit non cohérente avec le caractère imprescriptible des crimes visés et dans une autre partie parler des conséquences de cette incompatibilité notamment qu'elle est de nature à favoriser l'impunité et qu'elle ne respecte pas la volonté des Etats signataires.
je ne suis pas convaincue de ce plan mais je ne trouve pas mieux.
Merci.
Je vous prie de m'aider à résoudre la question suivante: La compétence rationae temporis de la cour pénale internationale ne vous semble t’elle pas en contradiction avec le caractère imprescriptible des crimes internationaux ?
j'ai pensé à dire dans une première partie que cette non rétroactivité du statut de Rome est dans son esprit non cohérente avec le caractère imprescriptible des crimes visés et dans une autre partie parler des conséquences de cette incompatibilité notamment qu'elle est de nature à favoriser l'impunité et qu'elle ne respecte pas la volonté des Etats signataires.
je ne suis pas convaincue de ce plan mais je ne trouve pas mieux.
Merci.