droit constitutionnel
Posté: Ven 26 Sep 2014 12:09Bonjour !
Je débute et j'ai une question :
Selon l'article 55 de la Constitution de 58, les traités ont une autorité supérieure aux lois (sous réserve de réciprocité).
Or, selon la hiérarchie des normes, le bloc de constitutionnalité est au dessus du bloc de conventionnalité lui même au dessus du bloc de légalité.
Alors l'art 55 nous parle des lois de quel bloc exactement ? J'ai une confusion concernant la différence entre le bloc de constitutionnalité et le bloc de légalité.
Merci d'avance
Je débute et j'ai une question :
Selon l'article 55 de la Constitution de 58, les traités ont une autorité supérieure aux lois (sous réserve de réciprocité).
Or, selon la hiérarchie des normes, le bloc de constitutionnalité est au dessus du bloc de conventionnalité lui même au dessus du bloc de légalité.
Alors l'art 55 nous parle des lois de quel bloc exactement ? J'ai une confusion concernant la différence entre le bloc de constitutionnalité et le bloc de légalité.
Merci d'avance