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Question action récursoire

MessagePosté: Jeu 11 Juin 2015 19:17
de laurent83
Bonjour
J'ai une question un peu idiote mais je tenterai tout de même de vous la soumettre. Je ne suis qu'un humble étudiant
Celle-ci porte sur la possibilité pour un assureur d'engager une action récursoire. L'assureur d'un établissement dont la responsabilité civile délictuelle a été retenue sur le fondement de l'article 1384alinéa 1 (responsabilité du fait des choses) suite à la chute d'un radiateur sur une convive (aucun acte juridique) peut il se retourner contre l'installateur du ledit objet qui a été mal posé ?
Si oui, sur quel fondement ?
:?: :?:

Re: Question action récursoire

MessagePosté: Lun 15 Juin 2015 23:18
de laurent83
HUP personne ?

Re: Question action récursoire

MessagePosté: Mar 16 Juin 2015 7:49
de Maire du Village
Bonjour,
Avez-vous vous même pris un peu de temps pour participer à des sujets et répondre aux autres ? C'est important de donner aux autres l'envie d'échanger avec vous sur un forum, ce n'est pas un tiroir automatique de réponses magiques ;-)
Echangeons.