Page 1 sur 1

Équivalence profession avocat, article 100

MessagePosté: Mer 03 Aoû 2016 14:25
de Skander
Bonjour, je suis tout nouveau sur ce forum et je souhaitais avoir quelques renseignements relativement à l'application de l'article 100 portant sur les équivalences pour la profession d'avocat:
Je passe mes épreuves au mois de novembre et j'aurai aimé avoir des exemples de questions posées pour l'épreuve de déontologie (livres conseillés) et pour la rédaction de la conclusion en droit civil.
Aussi, savoir s'il existe des manuels ou des annales pour cet examen. La date approche et l'angoisse croît. Ce serait gentil de m'apporter votre aide.

Re: Équivalence profession avocat, article 100

MessagePosté: Jeu 11 Aoû 2016 0:02
de furia
Bonjour,
Voilà quelques questions que le jury peux poser pose lors de l'examen de l'article100 matière de déontologie. B-l :winkL:
L'observation du principe du contradictoire en matière pénale (à instruction, jugement, post-sentenciel)
- Les assurances légales obligatoires des avocats, les risques assurés, leur mise en oeuvre
- Quels sont les recours d'un client contre un avocat qui (a) n'a rien fait alors qu'il a reçu une provision, (b) n'a pas interjeté appel dans les délais et © refuse de communiquer la lettre de l'avocat de la partie adverse
- L'AARPI a-t-elle la personnalité morale
- Les règles applicables au blanchiment
- Les litiges entre associes d'un cabinet d'avocat
- Droits et devoirs de l'avocat assistant dans le cadre d'une garde à vue
- Les organes techniques de la profession
- Comparer les règles de confidentialité en France et en Europe 2
- Collaboration et indépendance
- Les règles relatives aux conflits d'intérêts dans les groupements d'avocats
- La rémunération du collaborateur
- Les principes essentiels de la profession qui permettent d'ėviter la mise en jeu de la RCP
- L'avocat a-t'il le monopole de l exercice du droit en France ?
- L'avocat et le secret de l'instruction
- La procédure disciplinaire
- Des correspondances échangées entre l'avocat et son client peuvent-elles être produites devant une juridiction ?
- Comparez toutes les structures de moyens et d'exercice
- Les organes techniques
- L'enquête déontologique
- Le contradictoire au pénal
- La détention du capital social dans les différentes structures d'exercice
- Un client peut-il mandater son avocat pour qu'en son absence il encaisse sur son compte CARPA des loyers, et paye à partir de ce compte les travaux relatifs à un immeuble acquis sur saisie immobilière à l'occasion de laquelle l'avocat était déjà son représentant ?
- Règles applicables à l'avocat en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

Re: Équivalence profession avocat, article 100

MessagePosté: Jeu 11 Aoû 2016 0:08
de furia
ART 100 exam Déontologie : B-l


Peut-on exercer simultanément dans deux cabinets d'avocats ?
- L'avocat peut-il parler à la presse ? Dans quelles conditions ?
- Les différences entre l'association, la SCP et la SELARL concernant le statut des avocats
- Un avocat peut il se charger d'une instance en divorce contre l'un de ses anciens cliets pour lequel il avait plaidé 10 ans plus tôt, dans le cadre de sa première procédure de divorce ?
- Le CCBE. Son règlement est-il applicable aux avocats français ?
- La liberté de choix de l'avocat par son client
- Le conseil de l'Ordre
- Les règles de communication de pièces. Peut-on remettre à une juridiction une lettre d'avocat ? Développez les différentes hypothèses.
- Existe-t-il des sociétés d'avocats à forme anonyme ?
- Convention d’honoraires, contenu et contestation
- L’avocat peut-il être lobbyiste, agent sportif, agent littéraire, mandataire en transaction immobilière ? Conditions ?
- Le site Internet de l’avocat ? Que peut comporter une plaquette ?
- La maternité ou paternité du collaborateur
- Le contradictoire en matière pénale
- L’enquête déontologique
- L’avocat et le secret de l’instruction
- La procédure disciplinaire
- Pouvez-vous refuser de défendre un client ? Détaillez et donnez des exemples concrets
- L’avocat peut-il appartenir à plusieurs structures d’exercice ?
- Les procédures collectives de l'avocat
- La compétence de l'avocat
- Maniements de fonds : règles applicables
- Cabinet groupé : fonctionnement, organisation, publicité
- Secret professionnel et réseaux multidisciplinaires
- A quelles conditions l’avocat de l’UE peut-il être associé d’une SELARL ?
- Avocat et lutte contre le blanchiment
- Principes applicables en cas de litige entre avocats exerçant en cabinet
- Procédure de référé devant le TGI, votre contradicteur (défendeur) vous communique ses pièces le matin même de l'audience, sans conclusions écrites, le principe du contradictoire est-il respecté ?
- Quelles sont les différences entre une collaboration libérale et une collaboration salariée ?
- L'engagement de la RCP de l'avocat au regard des structures d'exercice ; quelles règles déontologiques devra observer l'avocat acceptant le dossier (vis-à vis de celui dont on engage la responsabilité)
- Avocat et mandats publics
- Dans une SCP constituée de trois associés, l'un décide de se retirer pour rejoindre une autre structure. Il informe ses confrères de sa décision un mois à l'avance en précisant que deux collaborateurs ont décidé de le suivre. Est-il dans son droit en agissant ainsi ? Peut-il exiger le rachat de ses parts ? Quelle procédure doit être mise en œuvre pour régler les difficultés pouvant survenir à l'occasion de son retrait ?
- Une faute déontologique peut-elle engager la responsabilité civile de l'avocat ?
- L’inobservation de la règle du conflit d’intérêts en matière de rédaction d’acte peut-elle constituer une faute civile ? De quelle nature et dans quelles conditions ?
- Formation des avocats : obligations, organisation et sanctions
- Comment l'avocat peut il communiquer ? Peut-il mentionner le nom de ses clients ? Peut-il mettre sur son site internet des liens qui renvoient vers d'autres sites ?
- Le cabinet groupé : définition et règles d'organisation et de fonctionnement
- Le secret professionnel et la mort ou la disparition du client
- Les principes applicables au règlement des litiges entre associés
- Comparer les règles de confidentialité en France et en Europe
- Collaboration et indépendance
- Les nouvelles activités de l'avocat et compatibilité avec les principes fondamentaux de la profession
- La requalification du contrat de collaboration en contrat de travail
- La publicité personnelle de l’avocat : quels moyens et supports autorisés ?
- Avocat honoraire et honoraires d’avocat
- Conflit d’intérêts dans les groupements
- Rémunération du collaborateur
- Les droits et devoirs de l’avocat assistant un client en GAV
- Les organes techniques de la profession
- La déontologie des incidents d’audience
- Acteurs de la procédure disciplinaire
- Perquisition et secret professionnel
- Attributions respectives du bâtonnier, vice-bâtonnier et conseil de l’Ordre
- Le serment de l’avocat
- Le bâtonnier
- La communication des pièces pénales devant les juridictions civiles
- Décès d’un associé dans une structure d’exercice
- Enoncez les principes du RIN en lien avec le conflit d’intérêts outre l’indépendance et le secret professionnel
- Enoncez les modes d’exercice de la profession et leurs caractéristiques principales
- Les litiges avocat-client
- L’avocat peut-il figurer sur un site marchand + Le nom du cabinet d’avocats
- Le site internet de l'avocat
- La commission d'office
- Le principe de délicatesse et de désintéressement s'applique t-il toujours à l'avocat ?
- Création d'un blog par un avocat : principes à respecter.
- Quels sont les organes qui administrent la discipline des avocats ? De quels comportements de l'avocat sont-ils juges ? Décrivez dans le détail le déroulement de la procédure disciplinaire, de son origine jusqu'à la décision ayant autorité de force jugée.

Re: Équivalence profession avocat, article 100

MessagePosté: Jeu 11 Aoû 2016 0:24
de furia
Bonjour.


Art 100
réviser Ader et damien (thème déontologie) B-l

Re: Équivalence profession avocat, article 100

MessagePosté: Jeu 11 Aoû 2016 0:33
de furia
sujet conclusions civil session 2016 : un différend copropriétaires / le syndic de copropriété

Re: Équivalence profession avocat, article 100

MessagePosté: Mar 15 Nov 2016 14:36
de avocatriad
bonjour
félicitation marazelle pour votre reussite

en fait je présume de passer l'examen en mars prochain.
je me suis inscrit à L'IEJ(institut d'études judiciares) pour me préparer malheuresement jai découvert que le programme suivi a l'iej et celui de l'examan de larticle 100 sont largement différents.
du coup je suis obligé de le preparer tout seul !
je ne sais pas sur quel ouvrage je m'appuis ou quel livres qui expliquent bien les thèmes désignés a l'examen de contrôle des connaissances
pourriez vous mes confrères ,consœurs nous indiquent des ouvrages;,, ou comment vous vous etes preparés a l'examen
toute reponse est appreciable
en vous remerciant infinement.
je laisse mon mail pour tout contact; avocatriad@gmail.com