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Sujet droit international public

MessagePosté: Jeu 22 Déc 2016 2:07
de Fefeyo
Sujet: Exonération et responsabilité internationale
J'aimerais avoir un plan approprié
Est-ce que je dois parler des conditions de la mise en jeu de la responsabilité internationale en premiére partie ou consacrer les deux parties aux conditions d'exonération de la responsabilité internationale uniquement.
Mon probléme c'est la formulation du sujet
Merci d'avance

Re: Sujet droit international public

MessagePosté: Dim 25 Déc 2016 14:18
de OROZZi
il s'agit de mettre en exergue , le rapport entre la responsabilité internationale et l’exonération. déjà il y a le "et" , ici ce n'est pas la comparaison mais le rapport . il y a la responsabilité pour faute, et la responsabilité sans fauté, donc, il faut situer la place de l’exonération dans la responsabilité internationale.

Re: Sujet droit international public

MessagePosté: Mar 27 Déc 2016 1:06
de Fefeyo
Ok
Merci beaucoup pour cette réponse
Elle m'est d'une grande utilité
Donc il faudra dans une premiére partie parler des fondements de la responsabilité internationale et dans une seconde partie des des conditions d'exonération de cette responsabilité internationale

Re: Sujet droit international public

MessagePosté: Dim 01 Jan 2017 16:53
de OROZZi
tout dépend de la problématique.
par exemple vous pouvez parler des causes si vous voulez.
les causes d’exonération de la responsabilité internationale ?
et donc vous allez diviser les causes en deux parties.

Re: Sujet droit international public

MessagePosté: Lun 02 Jan 2017 2:22
de Fefeyo
Bah moi j'ai mi comme problématique: quelles sont les conditions de la mise en jeu et de l'exonération de la responsabilité internationale?