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encore moi avec mon droit communautaire et européen

MessagePosté: Mer 29 Juin 2005 15:00
de webtustus
remoi
désolé de polluer cette rubrique...
dans le cadre de l exam, je voudrais savoir quels codes vous me conseilleriez dans cette matière? j ai deja le code de droit social européen chez litec mais on m a parlé du code lamy droit éco. or celui-ci est vendu avec le manuel, pas les moyens de payer 550€....
qqu un pourrait il m aider?
merci d avance pour votre aide.

code européen communautaire

MessagePosté: Lun 18 Juil 2005 20:28
de michel
Bonjour,
Il faut vous procurer le recueil de textes de droit communautaire et européen, autorisé à l'examen.
Pour le reste, il suffit de connaître son cours.
Car en principe, les codes européens sont interdits à l'examen. Renseignez-vous.
Cordialement.

MessagePosté: Dim 24 Juil 2005 10:19
de webtustus
bonjour
pourquoi les codes seraient interdits en droit communautaire et permis pour les autres épreuves?? si je lis le règlement de l'épreuve:
"Article 11
Lors des épreuves, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils de lois et décrets annotés, à l'exclusion des codes commentés.

Ils peuvent également se servir de codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence sans autres notes que des références à des textes législatifs ou réglementaires.

Tout incident est soumis au jury, qui peut prononcer la nullité de la composition."

je pourrais très bien utiliser le code de droit social européen de 2004, ainsi que le code lamy droit économique....

:?: :?:

code européen communautaire

MessagePosté: Dim 24 Juil 2005 12:54
de michel
Bonjour,
A ma connaissance, ces codes sont commentés (il suffit d'un seul commentaire d'auteur dans les centaines ou millier de pages pour que ce soit rédhibitoire), et pas seulement annotés (de notes de jurisprudence) ; pour cette raison les codes commentés sont interdits, car ils donnent des indications (sorte d'anti-sèche) que les codes annotés ne donnent pas.
Par exemple, les codes Litec de couleur orange sont interdits (commentés) ; les codes Litec bleus sont autorisés (non annotés) mais il n'en existe pas de bleu en droit européen et communautaire, seulement des codes "orange". Dans la collection Dalloz, même chose, rien dans la collection "rouge", à ma connaissance en droit communautaire et européen, l'essentiel de la jurisprudence européenne est dans cette dernière collection, mentionnée avec la jurisprudence interne dans les codes de droit interne, et il y en a peu, j'en conviens.
Apportez les codes que vous citez au secrétariat de l'IEJ bien avant la première épreuve, début septembre, il vous dira ce qui en est ; généralement pour éviter tout malentendu, l'IEJ dresse une liste souvent exhaustive des codes autorisés, et indique les principaux codes interdits, surtout en droit européen et communautaire.
Cordialement.

MessagePosté: Dim 24 Juil 2005 20:44
de webtustus
merci pour toutes ces précisions, ça m'évitera d avoir des surprises lors de l examen...