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de
Tenshintai
le Mer 05 Oct 2005 11:56
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Certes floflo, cela dit le programme du CRFPA est détaillé par l'arrêté du 11 septembre 2003. Un petit coup d'oeil permet de connaître le contenu exact des révisions nécessaires.
de
floflo
le Mer 05 Oct 2005 21:15
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Certes Tenshintai, mais il me semble que le contenu du programme n'est pas si détaillé que ça, et il suffit de lire les sujets tombés dans certains iej pour y voir des cas pratiques notamment sur la récusation d'un CPH, ce qui pourtant n'apparait pas dans le programme du décret ... CQFD
de
floflo
le Mer 05 Oct 2005 21:18
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Profession: Documentaliste, KM
le programme de l'arrêté pardon, je ne voudrais pas qu'on me reprenne
de
Tenshintai
le Jeu 06 Oct 2005 8:45
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Allusion au cas pratique de Paris II surement. La récusation est le titre X du livre I qui s'intitule : "Dispositions communes à toutes les juridictions". Il ne s'agissait donc pas d'une question propre au CPH. Je soupçonne d'ailleurs fortement les auteurs du sujet d'avoir voulu décontenancer les candidats en parlant de CPH.
de
floflo
le Jeu 06 Oct 2005 9:00
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Profession: Documentaliste, KM
Je ne suis pas sûre d'être en mesure de débattre sur ce point, je passe cette épreuve cet après midi et ce qui est appris est appris. De plus le prof qui fait notre sujet à nancy est avocat spécialisé en droit social et aime bcp les sujets s'y rapportant, il faut savoir s'adapter...
On a déjà vu bcp de sujets tomber n'étant pas directement en rapport avec le programme...
Considérons le débat comme clos,sauf si tu y tiens !
de
Tenshintai
le Jeu 06 Oct 2005 14:11
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Alors espérons que ça se passe bien
de
Elena
le Sam 22 Oct 2005 11:58
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Profession: Avocat
Bonjour
Je voudrais apporter une petite précision
car je crois que la question initiale portait sur la compétence générale (et non la spcéiale)du TI.
Depuis janvier 2005, compétence générale du TI (donc actions personnelles ou mobilières):
jusqu'à 10.000 €uros. (article L321-2 et article R321-1 et R321-2 abrogés)
En revanche, ce qui a changé avec le décret de mai, est la compétence du TI en référé et ordonnance sur requête:
le Juge d'instance est compétent en dernier ressort jusqu'à 4.000 €uros et à charge d'appel jusqu'à 10.000 €uros, des demandes des articles L321-2.
Sinon, bonnes révisions à tous !
de
Elena
le Sam 22 Oct 2005 12:04
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Ah, oui, j'ai oublié de préciser
que pour la compétence générale et des demandes indéterminées,
le juge de proximité est compétent jusqu'à 4.000 €uros
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