Recherche documentation et échanges sur le pacte fiscal 787B
Posté: Jeu 22 Sep 2005 8:46Bonjour,
je prépare mon mémoire pour le diplôme d'expertise comptable sur le pacte d'engagement de conservation des titres (article 787 B uniquement) ayant pour but la réduction des droits de donation ou de succession de ces titres. Ce domaine concerne aussi bien les avocats et les notaires que les experts-comptables, nos compétences étant très complémentaires pour le conseil du client.
Je suis donc très intéressé par votre avis sur votre vision de l'interdisciplinarité dans ce cas précis, sur l'étendue des compétences de chacun pour conseiller le client (ce pacte ayant des implications juridiques, fiscales, patrimoniales...) ainsi que sur vos expériences...
Par ailleurs, ce thème étant d'actualité plusieurs colloques et conférences ont traité du sujet plus ou moins directement et je serai très reconnaissant à toute personne qui pourrait me faire parvenir tout compte-rendu, acte, présentation ou information des évènements ci-dessous concernant le pacte d'engagement :
- le colloque du 19 juin 2003 organisé par le Conseil Supérieur du Notariat : " Transmission de l'entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ?" ;
- la 10e corisière juridique sur le thème " organisation et transmission à titre gratuit du patrimoine de l'entrepreneur" du dimanche 16 au dimanche 23 mai 2004 ;
- les rencontres notariales de Maillot sur le thème " Patrimoine et impôts : les règles du jeu " du 6 décembre 2003 ;
- et le colloque sur le thème : " Transmission des petites entreprises, la mission de l'avocat " le 7 juillet 2005 organisée par le CNB, Barreau de Paris et Conférence des Bâtonniers.
Je vous remercie d'avance du temps que vous voudrez bien y consacrer.
je prépare mon mémoire pour le diplôme d'expertise comptable sur le pacte d'engagement de conservation des titres (article 787 B uniquement) ayant pour but la réduction des droits de donation ou de succession de ces titres. Ce domaine concerne aussi bien les avocats et les notaires que les experts-comptables, nos compétences étant très complémentaires pour le conseil du client.
Je suis donc très intéressé par votre avis sur votre vision de l'interdisciplinarité dans ce cas précis, sur l'étendue des compétences de chacun pour conseiller le client (ce pacte ayant des implications juridiques, fiscales, patrimoniales...) ainsi que sur vos expériences...
Par ailleurs, ce thème étant d'actualité plusieurs colloques et conférences ont traité du sujet plus ou moins directement et je serai très reconnaissant à toute personne qui pourrait me faire parvenir tout compte-rendu, acte, présentation ou information des évènements ci-dessous concernant le pacte d'engagement :
- le colloque du 19 juin 2003 organisé par le Conseil Supérieur du Notariat : " Transmission de l'entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ?" ;
- la 10e corisière juridique sur le thème " organisation et transmission à titre gratuit du patrimoine de l'entrepreneur" du dimanche 16 au dimanche 23 mai 2004 ;
- les rencontres notariales de Maillot sur le thème " Patrimoine et impôts : les règles du jeu " du 6 décembre 2003 ;
- et le colloque sur le thème : " Transmission des petites entreprises, la mission de l'avocat " le 7 juillet 2005 organisée par le CNB, Barreau de Paris et Conférence des Bâtonniers.
Je vous remercie d'avance du temps que vous voudrez bien y consacrer.
