Dissertation : la responsabilité présidentielle sous la Ve
Posté: Sam 23 Fév 2019 16:47Bonjour,
je dois rendre une dissertation sur la responsabilité présidentielle sous la V république (dans 5 jours). J'ai presque fini de rédiger mes arguments et j'ai déjà une idée de la maniére dont je vais les articuler. Pourriez vous me donner des conseils sur mon plan ? Si il y aurait éventuellement des rectifications voir des changements à faire.
Voici ci-dessous mon plan détaillé
Le président de la République : une irresponsabilité absolue ?
I- Une responsabilité pénale fortement atténuée
A- La « haute trahison », terme imprécis
- Terme flou -> problème d’interprétation avec Chirac
- Conflit de jurisprudence entre la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel
B- La réforme de 2007, une modernisation incomplète
- L’influence du droit international avec le traité relatif à la Cour Pénale Internationale
- Le principe d’inviolabilité clarifié
- Glissement d’une responsabilité pénale vers une responsabilité politique transition
II- Une responsabilité politique difficile à engager/ mettre en œuvre
A- Le processus de destitution, une procédure compliquée
- Un processus purement politique
- La cohabitation peu probable aujourd’hui : la destitution est elle vraiment suffisante ? n’est t-elle pas trop compliqué à mettre en œuvre en situation de fait majoritaire ?
B- L’engagement de la responsabilité politique sans fondement juridique, une effectivité contestable
- Le référendum, employé uniquement par de Gaule
- Le droit de dissolution, ne pousse pas à la démission (voir Chirac 1997) et les élections présidentielles
- L’absence de responsabilité vis-à-vis du parti politique
Merci d'avance de vos réponses et bonne journée,
Charlotte.
je dois rendre une dissertation sur la responsabilité présidentielle sous la V république (dans 5 jours). J'ai presque fini de rédiger mes arguments et j'ai déjà une idée de la maniére dont je vais les articuler. Pourriez vous me donner des conseils sur mon plan ? Si il y aurait éventuellement des rectifications voir des changements à faire.
Voici ci-dessous mon plan détaillé
Le président de la République : une irresponsabilité absolue ?
I- Une responsabilité pénale fortement atténuée
A- La « haute trahison », terme imprécis
- Terme flou -> problème d’interprétation avec Chirac
- Conflit de jurisprudence entre la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel
B- La réforme de 2007, une modernisation incomplète
- L’influence du droit international avec le traité relatif à la Cour Pénale Internationale
- Le principe d’inviolabilité clarifié
- Glissement d’une responsabilité pénale vers une responsabilité politique transition
II- Une responsabilité politique difficile à engager/ mettre en œuvre
A- Le processus de destitution, une procédure compliquée
- Un processus purement politique
- La cohabitation peu probable aujourd’hui : la destitution est elle vraiment suffisante ? n’est t-elle pas trop compliqué à mettre en œuvre en situation de fait majoritaire ?
B- L’engagement de la responsabilité politique sans fondement juridique, une effectivité contestable
- Le référendum, employé uniquement par de Gaule
- Le droit de dissolution, ne pousse pas à la démission (voir Chirac 1997) et les élections présidentielles
- L’absence de responsabilité vis-à-vis du parti politique
Merci d'avance de vos réponses et bonne journée,
Charlotte.