LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour. Je profite pour me présenter mais je poste un peu ce message en urgence (si je dois faire un post exclusivement sur ma présentation signifiez le moi, je n'ai pas l'habitude des forums): âgée de 21 ans, je suis en licence de droit (troisième année) je n'ai JAMAIS demandé de l'aide comme cela depuis le début de mes études mais voilà, je suis sur un cas pratique depuis maintenant deux jours et je commence réellement à être désespérée car je voudrais vraiment le résoudre. (pardonnez d'avance le long message mais j'ai réellement besoin d'aide s'il vous plaît). Voici l'énoncé:

" M. Rupère, lassé par son ancienne profession d’expert-comptable, a décidé de
s’adonner à sa passion pour la pâtisserie. Il en a ouvert une sous la forme d’une
EURL en appliquant un concept de pâtisserie diététique qui lui paraissait novateur.
Pour lancer l’affaire, la banque Honeste lui a consenti un crédit dont le
remboursement fait difficulté, l’entreprise ne dégageant pas le chiffres d’affaires
prévu.
La banque a fait garantir le crédit par trois cautions, M. Rupère lui-même ès qualités
d’associé unique et de gérant de l’EURL, son épouse Clotilde et sa belle-mère
Armande. Il est stipulé dans tous les actes de caution la même clause : « La caution
s’engage à couvrir toutes dettes en capital et intérêts, sans limite de durée, résultant
du crédit consenti à l’EURL « PÂTISSERIE RUPERE ». L’engagement de la caution est
indivisible et solidaire sans aucun bénéfice de discussion, division ni cession d’action
et devra être satisfait sur simple demande du prêteur notifiée par courriel ».
M. Rupère, son épouse et sa belle-mère sont assignés tous les trois en paiement des
arriérés de crédit de la pâtisserie. M. Rupère vous signale que sa mésentente avec
son épouse conduit actuellement celle-ci à demander le divorce, ce qui explique le
peu d’empressement de Clotilde et Armande à honorer leur engagement de caution
solidaire.
M. Rupère souhaite savoir comment ne pas payer et si Clotilde et Armande sont en
droit de ne pas le faire.
Qu’en pensez-vous ? "

Si cela peut sembler simple pour certains, pour ma part je n'y arrive pas car j'ai fait de nombreuses recherches et contacté des avocats et je n'arrive toujours pas à trouver quel code utiliser pour chacun des protagonistes. En effet, je pensais que je code de la consommation était applicable pour le dirigeant qui se porte caution mais d'un autre côté, après lecture de l'article préliminaire du code de la consommation, il s'avère qu'il n'est pas consommateur puisque qu'il se porte justement caution par intérêt pour sa société. Cela veut donc dire que l'acte de cautionnement est un acte de commerce par accessoire ! Mais dans ce cas, dois-je appliquer alors le code civil ou le code de la consommation ? Et pour sa conjointe qui elle, n'est pas associée ni dirigeante de la société, est-ce bien le Code civil ?

Je lis beaucoup de chose différentes d'une personne à l'autre et d'une jurisprudence à l'autre, et j'ai une grande confusion quant à ce cas pratique... Le régime applicable, la mention manuscrite... Tout s'emmêle pour une matière qui pourtant ne me semble pas compliquée... J'ai vraiment besoin d'aide car je ne m'en sors pas... Si je ne sais pas quelle législation appliquer, je ne pourrai pas dégager de problématique et donc résoudre mon cas pratique... Le pire, c'est que le tout doit tenir en une seule copie.....

Je vous remercie infiniment pour vos réponses, votre lecture de mon gros pavé, votre aide, car je désespère... Nous somme samedi, je dois rendre ce cas lundi et bien évidemment il en va de ma licence donc je suis très stressée......

Ps: pardonnez-moi si je n'ai pas posté ce sujet dans la bonne section, encore une fois c'est la première fois que je vais sur un forum.