LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Un maître d’ouvrage, promoteur vendeur, décide de financer la construction d’une résidence comprenant trois bâtiments d’habitation. Nous sommes en août 2004.Ces bâtiments, répartis par tranches de A à D, comprenant plusieurs appartements, sont vendus avec des garages, couverts mais non clos, construits séparément sur le même site dans l’enclos de la résidence.Le promoteur vendeur qui a l’obligation de prendre une assurance dommages ouvrage pour le compte des futurs acquéreurs s’interroge sur les ouvrages à inclure dans la police, il consulte son courtier habituel.