Cas pratique
Posté: Mar 13 Oct 2020 14:54Un maître d’ouvrage a confié la réalisation d’une salle sportive à une entreprise qui aura recours à la sous-traitance. L’ouverture du chantier a été déclarée à la mairie le 9 janvier 2007. Les travaux ont commencé le 15 janvier 2007. Au cours du chantier un mois après, une tempête a sévi dans la région et la toiture de l’ouvrage en cours s’est envolée, retombant chez un voisin. Par ailleurs, une grue est tombée sur l’ouvrage en construction, blessant deux ouvriers sur le chantier. Le lendemain de la tempête, des vols de matériaux furent constatés.
1.a) Quels sont les recours dont disposent les personnes subissant des dommages ? Vous préciserez les parties en présence, les responsabilités et les recours possibles
1.b) Le chantier reprend ; un sous-traitant réalise les travaux de maçonnerie. Un mur s’effondre. De quel recours dispose le maître d’ouvrage et dans quel délai peut-il agir ?
1.a) Quels sont les recours dont disposent les personnes subissant des dommages ? Vous préciserez les parties en présence, les responsabilités et les recours possibles
1.b) Le chantier reprend ; un sous-traitant réalise les travaux de maçonnerie. Un mur s’effondre. De quel recours dispose le maître d’ouvrage et dans quel délai peut-il agir ?