Cours de Procédure Prud'hommale
Posté:
Jeu 27 Juil 2006 10:30de NCPC1
J'aurais souhaité obtenir un lien pour un cours en procédure prud'homale récent, tenant notamment compte du décret d'aout 2004.
Y aurait-il quelqu'un pour m'éclairer ? ? ? Merci.
Posté:
Jeu 27 Juil 2006 11:24de Aleks
la procédure prud'homale est à 99% "classique", et figure dans le NCPC.
Pour le reste, c'est dans le Code du Travail (articles L.511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants)
Posté:
Jeu 27 Juil 2006 11:47de NCPC1
Merci pour ton intervention mais tout ce que tu écris là, je le sais déjà....
Peut-être n'ai je pas été assez explicite, et dans ce cas je m'en excuse ; j'aurais souhaité un cours certes, mais avec des pistes de réflexion, notamment en ce qui concerne les spécificités de la procédure et peut-être des propositions de réforme...