LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Certains greffes refusent la copie d’une assignation en exigeant la remise pure et simple du second original qu’ils conservent ensuite définitivement au dossier.

Or, le second original de l’assignation appartient au requérant qui n’est pas tenu de s’en séparer.

Ont-ils le droit d’avoir cette exigence et de refuser d’enrôler ?

Merci de vos lumières !

je ne me suis jamais posé la question. et j'ai remis des doc originaux car les greffes nous les demande!

Ah, le pouvoir de persuasion des greffiers... :wink:

Les exigences des greffes dont vous parlez sont curieuses, puisque l'article 757 du CPC, par exemple, dispose que le tribunal est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

Je sais, c'est bien tout le problème ! :(

Il y a même au moins une jurisprudence de la Cour de Cassation qui confirme que le greffe est saisi pas la réception d'une simple télécopie de l'assignation...

Ne contrariez jamais un Greffier.

s'il vous demande de courir a poils dans la salle des pas perdus, faite le... (mais appelez moi avant)

N'oubliez jamais qu'entre votre dossier et le juge, se tient et se tiendra toujours le greffier


Ceci étant, à mon avis, non. les greffes peuvent pas réclamer l'original.

Mais comme ils le réclament et qu'ils ne sont absolument pas disposés à prendre un cours de droit par un avocat... L'un des deux doit plier. vous devinerez lequel...!