Forum : Formation initiale et cursus
Sujet : sanction suite vitesse trop excessive
sanction suite vitesse trop excessive
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 90
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour
je suis représentante du personnel et au sortir d une réunion houleuse je me suis fait flachée exces de vitesse . Je n ai pas encore reçu ma contravention mais je crainsque je sois largment au dessus de la vitesse autorisée. J ai tuilser la voiture de l entreprise (plus de 200 Km de mon domicile) . L entreprise peut elle me sanctionner concernant ma conduite ? (je ne parle pas des points en moins ni de l amende que je devrais payer ) .
Merci pour votre aide
Bien Cordialement
je suis représentante du personnel et au sortir d une réunion houleuse je me suis fait flachée exces de vitesse . Je n ai pas encore reçu ma contravention mais je crainsque je sois largment au dessus de la vitesse autorisée. J ai tuilser la voiture de l entreprise (plus de 200 Km de mon domicile) . L entreprise peut elle me sanctionner concernant ma conduite ? (je ne parle pas des points en moins ni de l amende que je devrais payer ) .
Merci pour votre aide
Bien Cordialement
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 3 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 2 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 21:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 149 875 membres, 24396 articles, 126 671 messages sur les forums, 4 400 annonces d'emploi et stage... et 1 450 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
[Contenu augmenté] Drôles de Juristes : le Droit mène à tout.
A LIRE AUSSI >
13ème concours des Dessins de justice 2023, Spécial Droits des femmes.
Nouvelles parutions
Divorce et séparation: sécuriser vos procédures
Profitez de l’offre spéciale !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Documentaire] "Extramuros, la peine sans murs..."
Concours de l’arrêté municipal le plus insolite de l’année.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Est-il possible de faire un pas sans marcher dans du droit ? [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours d’Anna Roy, lauréate de l’édition 2023. Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Documentaire] "La Justice à bout de souffle."