LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Merci à vous pour cette réponse.

Cela me change un peu du pessimisme ambiant qui semble parfois regner sur le VJ dès que l'on aborde ces thèmes...

Rud

simon a écrit :j'ai déja regardé dans le code du travail et il ne vise que la création d'une entreprise agricole, artisanale ou commerciale... Je n'ai pas trouvé d'autre info sur le net.
si tu as des éléments de reponse : je suis preneur, merci d'avance

Simon,
j'ai consulté à mon tour le code du travail et ne voit rien qui empêche une application à l'activité libérale.
Il est évoqué création d'entreprise ou activité, mais sans aucune limitation...
je t'invite à te rendre sur légifrance article L122-32-12 et suivants du code du travail où toutes les conditions sont précisées...
je pense qu'il serait également sage d'aller faire un tour sur ta convention collective.
Bon courage. Je reste à ta disposition

Bonjour,

Il semblerait qu'il ne soit pas possible d'obtenir une "réponse fermée" à votre question.

En effet, il serait tentant de répondre uniquement par l'affirmative car l'activité libérale peut être considérée comme une entreprise :

http://www.lexinter.net/JPTXT/exercice_ ... eprise.htm

Cela signifie que vous êtes également éligible au prêt à la création d'entreprise (voir sur le site Oseo). Je suis un des rares avocats à l'avoir sollicité pour créer mon cabinet. Les banques ne savent même pas si un avocat peut l'obtenir...


En fait la question qui se pose serait plutôt d'ordre déontologique. Un congé pour création d'entreprise signifie que vous êtes salarié, que votre contrat de travail est seulement suspendu. Cela pose peut être un problème d'indépendance de la profession d'avocat avec une autre profession.

J'en sais quelque chose pour m'être investi longuement sur la question du cumul Avocat/enseignant.

Le conseil de l'ordre pourrait être amené à refuser votre admission dans l'hypothèse où il serait informé de l'existence d'un lien de subordination avec une entreprise.

Ce n'est qu'une hypothèse...

Le "vent politique" doit être aussi pris en considération. Je pense que cela est la bonne période pour mener votre projet à bien car depuis la loi sur la modernisation de la fonction publique, même les fonctionnaires ont le droit de créer une entreprise y compris en poursuivant leur activité professionnelle durant deux ans.

Donc : une réponse plus classique et traditionnelle ou une autre plus moderne. L'une et l'autre semblent conformes à l'état actuel de notre droit. Il convient toutefois de vérifier s'il n'existe pas déjà une jurisprudence de la Cour de cassation portant sur ce problème.

Bon courage

Cordialement

En tout cas, les professions libérales peuvent bénéficier de l'ACCRE (Aide au Chomeur Créateur d'Entreprise), donc normalement, la création d'une activité libérale doit pourvoir être considérée comme une création d'entreprise à part entière...