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MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 14:11
de Invité
Hervé a écrit :- condition d'exercice: expérience professionnelle + assurance RCP + justificatif du diplôme + inscription sur un registre tenu par une sorte d'association professionnelle chargée de "surveiller" la profession et d'en assurer la probité et la promotion.

Je ne suis pas sûr que la condition d'expérience professionnelle réponde véritablement au contexte actuel.
En effet, je me permet de vous rappeler que les avocats ne sont plus soumis au stage.

Quant à une instance professionnelle de type ordinal, je pense qu'il faudrait s'en abstenir, à la création du moins, afin d'éviter les confusions de genre. Nous ne cherchons pas àà créer un "avocat bis", a priori totalement inutile.

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 14:38
de Hervé
Jje voudrais qu'on précise de quoi on parle. Parlons nous d'une ouverture de la profession d'avocat ou de la création d'une nouvelle profession..?

Si nous parlons d'une ouverture de la profession d'avocat, il ne faut pas laisser s'ouvrir une nouvelle voie d'obtention du titre sans passer soit par une validation des acquis soit par le CRFPA ou l'EFB.

Si nous parlons d'une nouvelle profession, effectivement, je ne suis pas accroché à fond à la condition d'expérience. Par contre, dans ces conditions là, je suis quand même assez attaché à une instance de contrôle. Ne serait-ce que parce qu'il n'y a pas de raison de ne pas doter une profession dont l'activité pourrait avoir de telles conséquences pour l'activité des clients d'un organe de contrôle autre que judiciaire.

A Hervé

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 16:01
de Patrice GIROUD
C'est vrai que toutes les professions libérales et/ou réglementées qui donnent des conseils en matière juridique ont toutes aujourd'hui un contrôle assuré par des pairs (Ordre d'avocats, Chambre des Notaires, Chambre des Avoués, Chambre des Huissiers, etc).

S'il s'agit d'une profession nouvelle à créer à côté de celle de la nouvelle profession d'avocat sans être le retour des Conseils Juridiques, il va falloir en cerner très précisément les contours car il ne s'agit pas de créer "avocat-bis".

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 16:07
de Hervé
Je suis bien d'accord et c'est pour ça que je posais la question de savoir si nous sommes sur la voie d'une (re)création ou sur celle d'une plus grand eouverture de l'accès au titre d'avocat.

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 16:10
de Nemo auditur
Pour ma part, s'il n'est pas question d'un recréation du métier de Conseil, cela doit passer par une réforme profonde de la profession d'avocat notamment du point de vue de son accès et de sa formation.

A Nemo

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 16:12
de Hervé
Si je vous comprends bien, vous êtes plus pour un élargissement de l'accès au titre d'avocat?

Il me semble à moi que recréer une nouvelle profession n'est pas utile. Mais si c'est un impératif, alors pourquoi pas...

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 16:19
de Nemo auditur
Non, je ne suis pas pour un élargissement.

Il nous faut impérativement une sélection visant à garantir une qualité minimale de la profession.

Ce qu'il incombe de modifier profondément est vous l'aurez compris dans mes autres posts, la formation, la spécialisation, les matières enseignées, l'examen d'entrée...

La déontologie, la publicité, la transparence sont aussi des points à modifier profondément à mon sens.

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 16:20
de Hervé
Quid de l'exercice du conseil juridique et de la passerelle telle que ces points sont actuellement reglemntés?

point intermédiaire

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 18:50
de Patrice GIROUD
C'est l'objet du sondage : Recréation ou pas de la profession de Conseil :

Il ne semble pas que ce soit la solution.

Création d'une nouvelle profession :

Pas évident.

Ouverture différente à la profession d'avocat :

C'est ce que souhaite Nemo auditur.

Que fait-on pour les juristes d'entreprises ?

Nous partons actuellement un peu dans tous les sens mais c'est normal !

Il faut beaucoup d'expressions différentes et je souhaite de multiples interventions des jeunes diplômés.

MessagePosté: Mer 05 Mai 2004 18:53
de Hervé
Je pense que la question de sjuristes d'entreprise peut se résoudre si nous trouvons une solution satisfaisante pour une ouverture différente de la profession d'avocat.

Je suis plutôt en faveur de cette solution.