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donner des consultations juridiques

MessagePosté: Lun 08 Oct 2007 17:14
de juancarlos
Chers Confrères,

étant avocat français inscrit à un barreau espagnol, avec un diplôme espagnol, puis-je donner des consultations juridiques en France?

Merci d'avance pour vos réponses.

MessagePosté: Mar 09 Oct 2007 12:09
de JYJY
Manque un peu de clareté votre situation. Qu'entendez-vous par avocat français avec un diplôme espagnol (sic) inscrit à un barreau espagnol (et pas français donc).

MessagePosté: Mar 09 Oct 2007 12:12
de aiki
Je pense qu'il veut dire qu'il est de nationalité française mais avocat espagnol

MessagePosté: Mar 09 Oct 2007 12:18
de JYJY
Tout à fait possible de donner des consultations juridiques de façon ponctuelle et limitée dnas le temps, comme lorsque vous accompagnez un client à l'étranger (Directive 98/5). Pour des consultations régulières sur place, en France, il faudra prévoir l'inscription à un barreau français sous le titre d'origine et respecter les règles locales, donc françaises (re-directive 98/5). Utile si vous avez un volume d'affaires qui le justifient, parce que vous paierez vos cotisations à l'ordre, et aurez besoin d'être hébergé par un confrère ou ouvrir un cabinet en France.

MessagePosté: Mar 09 Oct 2007 14:20
de juancarlos
et oui ma situation est vraiment compliquée!!

je suis avocat de nationalité française inscrit à un barreau espagnol, j'espère que c'est plus clair maintenant :D

MessagePosté: Sam 12 Déc 2009 2:59
de avocat-man
Si vous exercez en tant que conseil auprès d'entreprises et que vous avez la possibilité d'exercer sur consultation, vous pouvez exercer depuis l'Espagne sans aucune limite en droit français.
Il ne vous ai donc pas limité d'exercer à titre ponctuel.

Me entiende usted ? ;)

Hasta luego