Avocat salarié dans un cabinet
Posté: Ven 09 Nov 2007 10:59
Bonjour,
je voulais votre avis sur ce point épineux.
J'étais avocat salarié, sans contrat écrit, d'un cabinet de conseil en propriété industrielle dont l'associé principal était avocat (qui est d'ailleurs devenu avocat 2 ans après que je sois rentré dans le cabinet).
Toutes les procédures engagées pour les clients se sont faites en mon nom (assignations, conclusions, jugements etc..tous apparaissaient mon nom et en aucun cas celui du cabinet en conseil en propriete industrielle, ni le nom de l'avocat associé) mais les factures étaient faites au nom du cabinet.
Quand je suis parti, le cabinet en conseil de la PI a gardé tous les clients.
Mais étant donné que je suis le seul à apparaître dans les procédures, je continue à recevoir les communications de la part des tribunaux ou des confrères adverses.
Je me demande s'il n'y aurait pas un problème déontologique et si je ne serais pas en droit de réclamer mes honoraires dans chaque affaire.
J'ai beau retourner cette affaire dans tous les sens, je n'arrive pas à voir une solution.
Merci d'avance pour vos réponses avisées.
je voulais votre avis sur ce point épineux.
J'étais avocat salarié, sans contrat écrit, d'un cabinet de conseil en propriété industrielle dont l'associé principal était avocat (qui est d'ailleurs devenu avocat 2 ans après que je sois rentré dans le cabinet).
Toutes les procédures engagées pour les clients se sont faites en mon nom (assignations, conclusions, jugements etc..tous apparaissaient mon nom et en aucun cas celui du cabinet en conseil en propriete industrielle, ni le nom de l'avocat associé) mais les factures étaient faites au nom du cabinet.
Quand je suis parti, le cabinet en conseil de la PI a gardé tous les clients.
Mais étant donné que je suis le seul à apparaître dans les procédures, je continue à recevoir les communications de la part des tribunaux ou des confrères adverses.
Je me demande s'il n'y aurait pas un problème déontologique et si je ne serais pas en droit de réclamer mes honoraires dans chaque affaire.
J'ai beau retourner cette affaire dans tous les sens, je n'arrive pas à voir une solution.
Merci d'avance pour vos réponses avisées.