LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations au sujet de la passerelle de ARTICLE 98 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1991 pour les juristes d'entreprises ou les juristes salariés d'une société d'avocats.

Ma question est la suivante: est-il possible de bénéficier de cette passerelle lorsque les 8 années d'expériences ont été acquises hors France, soit en EU soit hors EU?

Rien n'est précisé dans le décret au sujet du lieu où l'expérience est acquise...ni si il faut que l'expérience soit acquise en droit français.
Est ce que ce serait donc logique de dire que rien n'empêche la passerelle...?


Certains d'entre vous ont-ils été dans cette situation? ou connaissent quelqu'un qui a fait une demande en ayant acquis leur expérience hors du territoire français?

Merci par avance pour vos réponses.

J'ai été legal assistant à londres pendant 10 ans et titulaire d'une maîtrise en droit privé, Dess en Dt du travail, Dea en sciences criminelles ainsi que d'un LL'M de Cornell (New-york)
S'agissant de l'exercice de la profession de juriste à l'étranger, il m'a été précisé par le barreau de Paris que "l'impétrant doit avoir exercé sa profession en droit francais exclusivement".
j'ai donc joint une attestation de mon ex-employeur en G.B qui précisait que mon activité s'est effectuée en "Droit francais exclusivement" ...
Cinq semaines plus tard, je prétais serment !

<font color=red> Bonjour, ce sujet a été maintes fois abordé dans d'autres fils, merci d'utiliser le moteur de recherche du forum avant de lancer un sujet déjà traité.</font color>