LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Titlaire du diplôme d'huissier de Justice depuis 5 ans et clerc au sein d'une étude depuis 7 ans, j'aimerais savoir s'il est possible de bénéficier de la passerelle au sens de l'article 98 du décret du 27/11/1991.

Vivement intéressée par la profession d'avocat, je vous remercie de vos réponses.

Il faut que vous soyez titulaire d'un diplôme de maitrise en droit ou tout autre diplôme jugé équivalent.

Quant à votre diplôme d'huissier, il vous ouvre la dispense de passer le CAPA, seulement si vous avez exercé ces fonctions pendant 5 ans, en étant titulaire d'une charge.

Le seul diplôme, qui a dû vous ouvrir le statut de clerc, n'est pas suffisant.

Je m'interroge :

Le fait d'avoir les fonctions de clerc (de notaire ou d'huissier) qui correspondent à celles d'un juriste à part entière ne permettrait pas de bénéficier de la passerelle alors que le clerc serait titualaire d'une maîtrise de droit ?

Par ailleurs,il me semble que les personnes ayant exercé en qualité de clerc au sein d'un cabinet d'avocat puisse bénéficier de la passerelle. Pourquoi les autres clercs des autres professions du droit ne le pourraient pas ?

A vous lire.

"Par ailleurs,il me semble que les personnes ayant exercé en qualité de clerc au sein d'un cabinet d'avocat puisse bénéficier de la passerelle. Pourquoi les autres clercs des autres professions du droit ne le pourraient pas ? "

Il y a des clercs d'avocats ?

Je voulais employer le terme "collaborateur"

J'ai ouïe dire que les collaborateurs n'ayant pas le crfpa et ayant exercé un certain nombre d'année dans un cabinet d'avocat pouvaient être amenés à être dispensé de passer le crfpa, s'ils étaient titulaire d'une maîtrise de droit.

Est ce vrai ?

Pourquoi les clercs ou "collaborateurs" des autres professions du droit ne pourraient pas bénéficier de cette passerelle ?

Les barreaux ou conseil de l'ordre sont-ils à ce point obtus pour refuser l'accès à la profession d'avocat ?

De manière générale, il ne faut pas rêver, le fait de quitter une profession de monopôle est très risqué surtout pour rejoindre celle d'avocat, très concurrentielle où le risque financier pour l'impétrant est énorme (charge, clientèle...)

La position "obtue" des ordres peut alors se comprendre dans l'intérêts même des candidats

Un autre élément de réponse est aussi dans le cas des passerelles, l'exigence des Ordres au niveau des responsabilités du demandeur.

On exige un juriste avec suffisament d'autonomie et de responsabilités, un assistant ou un junior sera retoqué.
Le motif= l'indépendance de la profession d'avocat, et le statut libéral pour lequel cette autonomie est nécessaire.

Pour cette raison un clerc est défavorisé, n'étant pas "autonome" comme l'est le titulaire de la charge.

Je pense qu'un clerc principal encadrant d'autres clercs, étant apte à exercer la profession d'huissier dans la mesure où il est titulaire de l'examen professionnel, est tout autant autonome que l'officier ministériel l'employant et parfaitement à même d'exercer la profession d'avocat.

Dans ce cas, pourquoi un jursiste d'entreprise, dont je ne remets pas en cause les compétences, pourrait bénéficier du privilège de la passerelle ?

Quelle est son autonomie dans la gestion du personnel, d'une comptabilité propre et de toutes les obligations afférentes aux libéraux, etc. ?

Ce qui compte en l'espèce malheureusement n'est pas ce que nous en pensons, mais ce que veut le Conseil de l'Ordre...