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Cumul bureaux Paris / 92 prohibé

MessagePosté: Mar 02 Sep 2008 10:22
de gilbert1
Bonjour

J’aurais besoin des conseils éclairés de juristes tordus, comme je les aime.

Voilà mon problème : j’aurais souhaité ouvrir un cabinet principal à Paris, doublé d’un bureau secondaire ds le 92.

Seulement, la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques me l’interdit (article 8-2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 8-1, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre ne peuvent ouvrir un bureau secondaire dans le ressort de l'un de ces tribunaux de grande instance autre que celui du barreau auquel ils appartiennent.)

Ne me demandez pas l’origine de cette prohibition… (??? Cela semble lié à la multipostulation)

Bref, quelqu’un aurait-il une astuce pour aboutir au même résultat ?

Merci à tous

MessagePosté: Mar 02 Sep 2008 15:13
de Tenshintai
Certains cabinets ont des bureaux dans les deux barreaux(CRTD et associés par exemple).

Prendre la forme d'une société et avoir un associé au Barreau de PARIS et un au barreau de NANTERRE est une solution possible.

Ah bah oui faut être deux...

MessagePosté: Mar 02 Sep 2008 15:33
de gilbert1
le problème est que je suis seul :-)

Je précise que le bureau des hauts de seine se situerait à mon domicile privé.

A partir du moment où je dispose d'un domicile professionnel, ai-je le droit d'accueillir ponctuellement des clients à mon domicile privé ?

MessagePosté: Jeu 04 Sep 2008 11:37
de jgaschet
Oui bien sûr...sans le dire! :D :D

Trève de plaisanterie, c'est une problématique intéressante qui pourrait aussi me concerner (mais pas à Paris donc pas de problème de barreau).

MessagePosté: Ven 11 Déc 2009 23:38
de tout droit
J'ai été confronté à une problématique similaire avec domicile personnel dans le 92 et exercice pro à Paris.

En cherchant, j'ai trouvé la solution dans la domiciliation . J'en ai trouvé une dan un cabinet particulièrement agréable, situé à proximité du Palais.
C'est bien pensé et l'ambiance très conviviale (j'y suis resté 6 mois, depuis j'ai trouvé une collaboration et j'ai mis fin à la domiciliation tout en regrettant l'ambiance mais cela m'a permis de créer des liens avec des confrères charmants et très accessibles).

La domiciliation comprend la réception des courriers, recommandés, télécopies, réception des clients.
Les consommations de télécopies, internet et téléphone sont incluses.

La domiciliation me revenait à 250 € HT / mois.

La réservation des bureaux se fait sur internet via un site sécurisé qui te permet d'optimiser l'usage du bureau.
J'ai apprécié la location du bureau à l'heure et non à la demi journée, ce qui permet d'adapter les réservations à ses besoins en flux tendu. Le tarif de location du bureau à l'heure est de 7 € HT / heure.

Les avocats exerçant dans ce cabinet sont très sympas et d'une grande disponibilité en cas de question de déontologie ou liée à l'Ordre.
J'ai été rassuré quant à la compatibilité de la domiciliation avec les normes déontologiques car l'un des associé est précisément ancien membre du conseil de l'Ordre.

Si vous recherchez une domiciliation à Paris, je peux vous envoyez les coordonnées par message privé. Cette adresse mérite le détour, surtout que les clients sont reçus dans un vrai cabinet et ont l’impression que l’on exerce à temps plein dans ce cabinet. L’image véhiculée est très valorisante pour le « domicilié ».

Pensez à la domiciliation, ça permet de résoudre des tracas d'ordre administratif. La plupart de mes dossiers, hors réception de clients, je les traite à mon bureau personnel dans mon appartement.

Bonne chance !
Bien à vous


Merci de me contacter par Message Privé si vous souhaitez avoir les coordonnées dudit cabinet (pour les domiciliations).

MessagePosté: Dim 13 Déc 2009 5:00
de avocat-man
gilbert1 a écrit :le problème est que je suis seul :-)

Je précise que le bureau des hauts de seine se situerait à mon domicile privé.

A partir du moment où je dispose d'un domicile professionnel, ai-je le droit d'accueillir ponctuellement des clients à mon domicile privé ?


Il n'y a pas de dérogation possible (j'ai vérifié les textes)... sauf à pousser votre domicile hors du ressort de Paris.