Début d'activité & "Mini-collaboration"
Posté: Lun 15 Sep 2008 16:47Je suis actuellement en voie d'obtenir mon CAPA.
Lors d'une réunion d'information, mon centre de formation nous a indiqué qu'il existait une sorte de "mini-collab" basée sur la tolérance de l'Administration.
En substance, dès que le dossier d'inscription au Barreau est déposé, il est possible de commencer à avoir des rétrocessions d'honoraires alors même qu'aucune déclaration de début d'activité n'a encore été faite.
Toutefois, il reste impossible de se substituer à un avocat dans l'exercice de ses fonctions.
J'aimerai en savoir plus sur cette "mini-collab" et sur cette tolérance de l'Administration :
- Est-ce que cette tolérance existe vraiment ?
- En pratique, comment ça marche ? (facturation ? date de facturation ? date d'entrée en compta du rétrocédant ? etc.)
Je vous remercie de tous renseignements que vous pourriez m'apporter.
Edsel58
Lors d'une réunion d'information, mon centre de formation nous a indiqué qu'il existait une sorte de "mini-collab" basée sur la tolérance de l'Administration.
En substance, dès que le dossier d'inscription au Barreau est déposé, il est possible de commencer à avoir des rétrocessions d'honoraires alors même qu'aucune déclaration de début d'activité n'a encore été faite.
Toutefois, il reste impossible de se substituer à un avocat dans l'exercice de ses fonctions.
J'aimerai en savoir plus sur cette "mini-collab" et sur cette tolérance de l'Administration :
- Est-ce que cette tolérance existe vraiment ?
- En pratique, comment ça marche ? (facturation ? date de facturation ? date d'entrée en compta du rétrocédant ? etc.)
Je vous remercie de tous renseignements que vous pourriez m'apporter.
Edsel58