LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

fonctionnaire de catégorie A et exerçant des activités juridiques depuis 8 ans dans l'administration (titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS droit international), j'ai postulé pour m'inscrire au tableau de l'ordre des avocats de bastia en vue de m'installer seul. Un rapporteur a été désigné et j'ai eu un entretien avec lui pendant près d'une heure. A cette occasion, je lui ai transmis les documents complémentaires :

- attestation des mes différents supérieurs hiérarchiques
- tous justificatifs de l'administration dans le cadre d'une mise en disponibilité rendant compatible ma situation administrative avec la profession d'avocat.
- copie du bail professionnel.

De plus, aussi bien dans le courrier du bâtonnier que dans les précisions du rapporteur, je devais prendre contact avec les membres du conseil de l'ordre.

Enfin, le rapporteur m'a indiqué qu'il visiterait le lieu affecté à l'exercice de la profession libérale.

A priori, comme me l'a précisé le rapporteur, je remplis les conditions requises par l'article 98 - 4 du décret précité.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Bonjour, le plus simple ne serait 'il pas de demander directement à l'Ordre

Aiki a raison, car chaque Ordre a sa propre façon de procéder.
Beaucoup par exemple ne se préoccupent pas du lieu d'exercice à ce stade de la procédure. Bastia fait donc exception.
Ce que l'on peut dire assurement, c'est que le rapporteur donnera son avis lors de la prochaine réunion du Conseil de l'Ordre. Dans les barreaux de la région parisienne, si l'avis est positif, ça s'arrete là et on vous fait savoir que vous êtes accepté.
Si non, on vous convoque pour vous poser des questions complémentaires.
Certains barreaux, les petits surtout, vous font rencontrer ts les membres du Conseil.
Le mieux est de demander au rapporteur quelle est l'étape suivante, et en gros dans quel timing (réunion du Conseil ts les 15 jours ? mois?).

ok. J'ai rencontré certains membres du conseil et d'autres se sont contentés d'une conversation téléphonique.

A priori, le rapporteur désigné m'a fait comprendre que c'était favorable.

alors wait and see

mais j'ai versé déjà le dépôt de garantie pour mon mon futur cabinet.

merci pour vos réponses

Bonjour JCS,
Je viens de découvrir votre message du mois d'octobre 2008 concernant votre installation comme avocat sur la base des articles 97 98 du décret du 27 novembre 1991 et j'espère que votre démarche a abouti. J'envisage de faire la même chose au barreau de Grasse et je serais heureux si vous acceptiez de me faire partager votre expérience. En particulier faut il impérativement disposer d'un bail professionnel au moment de déposer sa demande? Je vous communique mon adresse e-mail si vous voulez bien me donner de vos nouvelles : lionelfrancois2964257036@yahoo.fr
D'avance merci.