LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai une interrogation concernant la sécurité sociale des avocats (RSI, RAMGAMEX etc....)

Je viens en effet de recevoir un appel de cotisations secu "régularisation 2007" de 2.500 euros environ.

Je les ai donc contacté pour leur faire part de ma surprise : en effet, de janvier 2007 au 30 septembre 2007 je bénéficiais encore de la sécu étudiante (statut étudiant 2006-2007).

J'ai demandé mon affliliation auprès de la RSI seulement à compter du 1er octobre 2007.

Ils m'ont répondu que je devais payer sur l'année complète (soit les 2.500 euros) et qu'il n'y avait pas de proratisation...que c'était les règles légales applicables (sans me les citer).

Est-ce vraiment normal? en sachant que je leur avais envoyer des feuilles de soins en décembre 2008 pour des soins réalisés en août 2007 et qu'il m'avait répondu que n'étant aps affilié à cette date, aucun remboursement ne pouvait être effectué.

Je vous remercie par avance de vos renseignements (je ne pense pas être le seul dans ce cas


A++

Sheppard

Bonjour

Je n'ai pas de réponse à votre question sur la proratisation de l'affiliation à la sécu des avocats.

Juste une remarque sur la sécu étudiante : êtes-vous certain qu'en tant qu'étudiant 2006-2007, vous ne bénéficiez pas d'un prolongement de droits jusqu'au 31 décembre 2007 qui vous permettrait d'échapper complètement au régime de sécu des avocats pour cette année?

Personnellement les attestations de droits que je reçois chaque année de la SMEREP courrent jusqu'au 31 décembre...

Bonjour,

Vous trouverez peut-être des réponses ici :

http://www.plidf.le-rsi.fr/vous-debutez ... _annee.php

Et l'accueil du site RSI consacré aux professions libérales en IDF :

http://www.plidf.le-rsi.fr/index.php

Cordialement

Il me semble que le prolongement d'une année n'est applicable qu'en l'absence de toute autre possibilité d'affiliation

aiki a écrit :Il me semble que le prolongement d'une année n'est applicable qu'en l'absence de toute autre possibilité d'affiliation

Bonjour,

Je ne faisais pas allusion à la possibilité de prolongement de l'affiliation pour une année, mais à une inscription universitaire pour l'année 2006-2007, qui pour ma part m'avait automatiquement ouvert des droits à la sécurité sociale étudiante jusqu'au 31 décembre 2007.

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos remarques pertinentes et vos liens;

Malheureusement,je ne vois rien concernant la proratisation des cotisations (les exemples qu'ils donnent concernent une année complète)...

Je leur ai écrit car je trouve ca assez dingue; (qd je vois que je n'ai aucun frais de santé,c'est encore plus rageant)

Je vous tiendrai au courant (je vais appeler l'anaafa pour avoir des infos demain)

Bonne soirée à vous

Bonjour,

Quelle est votre date d'affiliation (= début d'activité en tant que travailleur indépendant) ?

Je fais remonter le sujet de sheppard car j'ai la désagréable surprise d'être confrontée au même problème que lui!

Je bénéficiais depuis février 2007 jusqu'à septembre 2009 (avec une prolongation gratuite de droits jusqu'à décembre 2009) du régime de la sécurité sociale étudiante.

Régularisée par le régime RSI à compter du 1er octobre 2009, leurs services ont calculé ma cotisation 2009 en prenant en compte l'ensemble de mes revenus de l'année, sans aucune proratisation.

Je dois donc payer plus de 2.000€ pour 3 mois pendant lesquels je bénéficiais par ailleurs d'une prolongation de droits à la sécurité sociale étudiante, ce qui fait que je n'ai strictement rien coûté au régime RSI.

Quelqu'un d'autre a t-il été confronté à ce problème (car ils ne veulent rien entendre et me soutiennent que la proratisation n'existe plus "depuis 2008")?

Bonjour,

je rencontre les mêmes difficultés auprès de RAM - GAMEX. Etudiante en 2008-2009, on me réclame le paiement de la cotisation pour toute l'année 2009 alors que j'étais couverte par la sécurité sociale étudiante jusqu'au 31 décembre 2009.
La Ram considère que mon affiliation automatique à compter du 1er octobre 2009 (annoncée en mars 2010...) leur donne droit de percevoir une cotisation pour 2009 sans même tenir compte d'une proratisation.
J'attends les textes fondant cette demande que la RAM a promis de m'envoyer. Pour l'instant, je ne trouve de réponse nulle part...

Des idées ?
Merci

Je n'ai pas de textes spécifiques à vous donner mais je mets à jour mon précédent post en vous informant que j'ai finalement eu gain de cause auprès de Prevadiès Campi, à force d'insister (je ne compte plus les lettres et les coups de téléphone).

Mon conseil c'est de ne pas hésiter à changer d'interlocuteur ou à demander à parler au supérieur de la personne qui vous refuse la proratisation car j'ai remarqué qu'à l'intérieur même du service, les discours peuvent être radicalement différents.
Votre dossier pourrait donc bien se régler avec un autre interlocuteur.

Je ne pense pas qu'ils vous enverront ces fameux textes mais si c'était le cas pourriez vous nous tenir au courant?