LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis étudiant en droit à l'Université Toulouse 1, et souhaite vivement exercer la profession d'avocat.

Le problème est que je suis de nationalité tunisienne. J'ai suivi la totalité de ma scolarité dans des établissements scolaires français à l'étranger (du GS au Bac) donc je ne me vois vraiment pas exercer en Tunisie, pays dont je ne maitrise absolument pas la langue administrative (l'arabe classique). Je n'ai donc que peu d'alternatives : ou bien exercer en France, pays dont je suis amoureux de la culture en général, et de la culture juridique en particulier ; ou bien exercer dans un pays anglo-saxon, notamment l'Angleterre où les conditions d'accès sont plus souples (pour les solicitor).

Mais il se trouve que la Tunisie a une convention avec la France établissant la réciprocité, et permettant donc, en théorie aux tunisiens d'accéder à la profession d'avocat en France.
C'est une commission qui décide de l'admission de l'impétrant étranger, et, l'existence d'une convention ne suffit pas. La commission vérifie, en effet, que la réciprocité est effective.
Or, il se trouve que j'ai lu que ladite commission est de plus en plus stricte avec les ressortissants de certains Etats qui ont une convention, et que le refus d'inscription au tableau est devenu la norme. Parmi ces Etats figurerait la Tunisie.

Avez-vous eu vent de cette histoire ? Qu'en est-il en pratique ? Il y a effectivement des inscriptions de candidats tunisiens, mais qu'est-ce qui va faire que les uns soient admis et que d'autres soient refusés sur ce critère de la réciprocité ?
En clair, ai-je, dans ma situation, du souci à me faire ? Devrai-je prendre le risque de m'inscrire à l'IEJ l'an prochain, donc prendre le risque de perdre plus de 2 ans pour me voir refuser l'inscription au tableau, ayant tout de même le CAPA en poche ?


Merci pour votre attention, et je vous remercie par avance pour votre aide

Question idiote mais franchement de bonne foi, notamment au regard de cas quasiment identiques au vôtre que je connais parmi mes amis : la naturalisation vous semble totalement inaccessible ?

Non, la naturalisation n'est pas inaccessible dans mon cas. Avec une scolarité entièrement effectuée à l'école française à l'étranger, avec comme langue principale le français (que j'ai appris avant même l'arabe, bien que c'était en Tunisie), avec une culture française et un amour immodéré pour la France, sa langue et sa culture, je pense être éligible.
Mais je ne me vois pas demander la naturalisation uniquement pour obtenir la possibilité d'exercer en France. Je considère la naturalisation comme un acte assez lourd de sens et de conséquences, et je ne prends pas cela à la légère. D'autant que je ne voudrais vivre en France que si j'y suis le bienvenu. Je ne voudrais pas utiliser la naturalisation pour m'imposer là où on ne voudrait pas de moi.
Mais la naturalisation reste tout de même une possibilité. Je me sens, en partie, français, par ma culture, et je maitrise la langue française mieux que la plupart des français... mais suis-je prêt à devenir officiellement français, fût-ce pour les avqntages que cela confère ? Je ne le sais pas encore.

Shylock a écrit :Je suis étudiant en droit à l'Université Toulouse 1, et souhaite vivement exercer la profession d'avocat.

Le problème est que je suis de nationalité tunisienne. J'ai suivi la totalité de ma scolarité dans des établissements scolaires français à l'étranger (du GS au Bac) donc je ne me vois vraiment pas exercer en Tunisie, pays dont je ne maitrise absolument pas la langue administrative (l'arabe classique). Je n'ai donc que peu d'alternatives : ou bien exercer en France, pays dont je suis amoureux de la culture en général, et de la culture juridique en particulier ; ou bien exercer dans un pays anglo-saxon, notamment l'Angleterre où les conditions d'accès sont plus souples (pour les solicitor).

Mais il se trouve que la Tunisie a une convention avec la France établissant la réciprocité, et permettant donc, en théorie aux tunisiens d'accéder à la profession d'avocat en France.
C'est une commission qui décide de l'admission de l'impétrant étranger, et, l'existence d'une convention ne suffit pas. La commission vérifie, en effet, que la réciprocité est effective.
Or, il se trouve que j'ai lu que ladite commission est de plus en plus stricte avec les ressortissants de certains Etats qui ont une convention, et que le refus d'inscription au tableau est devenu la norme. Parmi ces Etats figurerait la Tunisie.

Avez-vous eu vent de cette histoire ? Qu'en est-il en pratique ? Il y a effectivement des inscriptions de candidats tunisiens, mais qu'est-ce qui va faire que les uns soient admis et que d'autres soient refusés sur ce critère de la réciprocité ?
En clair, ai-je, dans ma situation, du souci à me faire ? Devrai-je prendre le risque de m'inscrire à l'IEJ l'an prochain, donc prendre le risque de perdre plus de 2 ans pour me voir refuser l'inscription au tableau, ayant tout de même le CAPA en poche ?

Question idiote mais où avez-vous lu qu'il faut être français pour être avocat au barreau en France?

La seule condition pour être avocat me semble être (excepté inscription depuis un barreau étranger ou VAE) d'avoir une Maîtrise française ou son équivalent, de passer le CRFPA avec succès et d'obtenir son CAPA non?
JE connais des avocats venant d'autres pays (USA ou GB) et ils ne m'ont jamais parlé d'un problème du au fait qu'ils n'étaient pas français...

La convention dont vous parlez semble être celle utile à un avocat tunisien souhaitant voir son diplôme professionnel reconnu en France. Je dis ça car un de mes maître de stage m'avait parlé d'un ressortissant tunisien auquel le COnseil de l'ORdre avait accordé une autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en vertu de cette convention.

Mais vu que vous faites vos études en France je ne vois aps le problème. Un peu comme si vous étiez parti faire un juris doctor aux USA: si vous le réussissiez ainsi que le Bar exam, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas exercer.

Mais je dis peut-être n'importe quoi...

normalement si tu passe ton capa en france, il n'y a aucune formalité à remplir c'est d'office qu'on t'accorde l'inscription au barreau.

Par contre si tu as un "capa" étranger tu devras passe un examen devant une commission qui peux te refuser l'inscription

enfin si tu as un "capa" européen il est valable sur tout le territoire UE.

voili voila

Shylock a écrit :Non, la naturalisation n'est pas inaccessible dans mon cas. Avec une scolarité entièrement effectuée à l'école française à l'étranger, avec comme langue principale le français (que j'ai appris avant même l'arabe, bien que c'était en Tunisie), avec une culture française et un amour immodéré pour la France, sa langue et sa culture, je pense être éligible.
Mais je ne me vois pas demander la naturalisation uniquement pour obtenir la possibilité d'exercer en France. Je considère la naturalisation comme un acte assez lourd de sens et de conséquences, et je ne prends pas cela à la légère. D'autant que je ne voudrais vivre en France que si j'y suis le bienvenu. Je ne voudrais pas utiliser la naturalisation pour m'imposer là où on ne voudrait pas de moi.
Mais la naturalisation reste tout de même une possibilité. Je me sens, en partie, français, par ma culture, et je maitrise la langue française mieux que la plupart des français... mais suis-je prêt à devenir officiellement français, fût-ce pour les avqntages que cela confère ? Je ne le sais pas encore.

Du coup et même si votre discours vous fait honneur, votre situation est peut-être plus simple que ce que vous craigniez, si l'on en croit les contributions précédentes. Autre question idiote : que vous a-t-on répondu dans les instances professionnelles toulousaines ou voisines ?

Bonjour,

J'ai vu et lu l'échange relative à la profession d'avocat.. plus précisemment sur le fait qu'un avocat tunisien par l'effet de la réciprocité puisse exercer en France et inversement. Toutefois je n'arrive pas à mettre la main sur cette convention et il me la faut absolument... pourriez-vous s'il vous plaît me faire la faire parvenir ou juste le lien..?

D'avance je vous remercie,

Ilhame

Bonjour,

Je ne sais pas ce qu'il en est de l'application effective de cette convention mais personnellement je rechercherai ce que dit la jurisprudence à propos des conditions requises au titre de l'article 11 de la loi du 31/12/71... ce serait déjà un point de départ peut-être.
bonne chance

Bonjour,

Une petite question qui s'inscrit un peu dans le prolongement de ces post : peut-on exercer en France la profession d'avocat en ayant deux nationalités? Ou faut-il au contraire disposer de la seule nationalité française?

Quelqu'un est-il dans ce cas?

Merci!

Le refus d'inscription d'avocats parce qu'ils sont de nationalité tunisienne ou sénégalaise a été contesté par un syndicat d'avocats, le COSAL syndicat des avocats libres.
J'avais lu des articles édifiants sur le site du COSAL : www.cosal.net
De mémoire, le site du COSAL y indique les recours à engager avec des modèles de reqûêtes, etc...