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Passerelle 98.3 - procédure et constitution du dossier

MessagePosté: Jeu 13 Nov 2008 22:08
de doctor
Bonjour,

je vous prie d'abord de m'excuser si ma question a déjà été posée par d'autres sur ce forum.

Maître de conférence en sciences de gestion et enseignant le droit fiscal, j'ai l'intention de demander ce mois-ci mon rattachement au Barreau, ainsi que l'art. 98.3 m'y autorise.

Seulement je ne dispose que de très peu d'éléments quant à la procédure à suivre et quant au dossier à constituer (si ce n'est les attestations administratives).

Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait très aimable ; je suis demandeur de conseils aussi. Merci bien.

MessagePosté: Ven 14 Nov 2008 1:00
de lexibreizh
Bonjour,
Et si vous contactiez ce Barreau pr savoir comment faire :arrow:

MessagePosté: Ven 14 Nov 2008 8:51
de doctor
C'est ce que j'ai fait dans un premier temps mais en vain car on ne m'a pas vraiment donné d'explication ...

MessagePosté: Ven 14 Nov 2008 9:35
de lexibreizh
C'est ennuyeux car seul ce Barreau peut vous indiquer la procédure exacte à suivre ...

MessagePosté: Sam 12 Déc 2009 15:25
de COSAL syndicat d'avocats
L'Ordre donne parfois des réponses évasives ;). L'Ordre est -il perfectible ? ;)

Il faut avoir la chance de tomber sur le "bon" interlocuteur".

Je comprends votre réaction négative. Nous sommes nous-mêmes parfois critiques quant au fonctionnement de l'Ordre et de ses services (les salariés n'y sont pour rien contrairement à ce que l'on pourrait penser).

Avez-vous réussi à obtenir TOUS les renseignements souhaités ?

MessagePosté: Sam 12 Déc 2009 15:38
de doctor
oui je vous remercie, j'ai réussi à obtenir tous les renseignements souhaités.
La démarche fut longue et il a fallu "batailler" durement pour s'imposer au sein d'un Barreau.

Les passerelles n'ont pas bonne presse ...

MessagePosté: Sam 12 Déc 2009 16:08
de COSAL syndicat d'avocats
Il ne faut pas baisser les bras.
Nosu avons mené plusieurs combats pour obtenir l'incription de confrères remplissant les conditions légales d'admission au barreau comme nous nous sommes d'ailleurs opposés à l'inscription de confrères curieusement "admis" sans en remplir les conditions (cf l'affaire de l'admission au barreau de Paris de M. Noël Mamère que nous avons contestée, voir décision publiée sur notre site).

Nous sommes informés quotidiennement de cas similaires de refus d'admission fondés sur des motifs bien évasifs. Ceci est parfaitement inadmissible comme les freins parfois mis en oeuvre pour retarder l'inscription de confrères qui comme vous remplissez toutes les conditions !
Mais enfin, l'Ordre n'est pas parfait. Nous connaissons bien la problématique et c'est bien la raison que nous nous devons de le rappeler à l'Ordre chaque fois que nécessaire. Chargé d'appliquer la "déontologie" (fort heureusement sous contrôle du juge), l'Ordre ne se doit-il pas d'adopter en toutes circonstances, un comportement irréprochable ? ;)

Bonne chance !

MessagePosté: Sam 12 Déc 2009 16:57
de doctor
Je vous remercie très sincèrement mais la démarche a finalement abouti. Je me suis mal fait comprendre, désolé.

A présent, ça fonctionne très bien et je suis ravi.

Encore merci.

MessagePosté: Lun 14 Déc 2009 13:05
de COSAL syndicat d'avocats
Alors que certaines personnes remplissant toues les conditions pour intégrer le barreau, font l'objet de "blocages administratifs", certaines personnalités sont admises sans en remplir les conditions. Le bâtonnier Charrière Bournazel se sera illustrer dans ce domaine : voiv un nouveau scoop révélé sur COSAL.NET :
http://cosal.net/?page=archives/actu&id=3894

Etonnant, non ?
Qu'en pensez-vous ?

Re: Passerelle 98.3 - procédure et constitution du dossier

MessagePosté: Jeu 07 Juil 2011 13:18
de cortinesu
bonjour
suis d'accord avec le syndicat COSAL. je remplis les conditions de l'article 98 - 4 et c'est la deuxième fois que je présente ma demande.

cela joue surtout sur l'interprétation de la notion d'activités juridiques par le rapporteur

j'étais pendants 6 ans comptable public (chargé du contrôle de légalité externe - article 15 de laloi du 2 mars 1982) puis depuis 5 ans directeur de l'adminsnistration, des affaires juridiques et des marchés publics d'un établissement public.

mon dossier est bêton.

mais on ne sait jamais