LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

C'est vrai que ce sont de "petites" choses mais qui peuvent faire la diférence lors du controle !

Je crois que le mieux est de s'informer préalablement au Conseil de l'Ordre avant de s'installer non?

Croyez-vous qu'ils refusent que la cabinet soit installé à son domicile personnel?

Non, il ne peut y avoir de refus de principe pour une installation professionnelle à votre domicile si votre domicile est suffisamment grand (pas un château tout de même ! ) pour séparer vie / privée et activité professionnelle.
Sinon, ne vous tourmentez pas. Si vous êtes à Paris, pensez à la domiciliation chez un confrère auprès duquel vous aurez votre adresse profesionnelle et la possibilité de recevoir vos clients.

Face au manque de place à Paris, c'est une solution pertinente à faible coût.

L'exercice de la profession d'avocat requiert des locaux professionnels pour valoriser en effet l'image du professionnel.
Dans un contexte de tension de l'immobilier que ce soit à Paris ou dans les grandes villes, la charge de loyer est importante dans le cadre de la première installation des jeunes confrères.
L'application des règles n'est pas toujours uniforme et relève parfois d'un pouvoir discrétionnaire très évasif.

Il y a une jurisprudence "Mattéoli" dont notre syndicat s'était fait l'écho. Nous mesurons les difficultés matérielles et pratiques dont témoignent ici des confrères mais nous pensons par souci d'égalité que les règles doivent être claires et prévisibles afin que l'installation ne suscite pas autant de doutes dont vous êtes nombreux ici à témoigner.

Je me permets de réveiller ce sujet dans la mesure où il est bien référencé sur la problématique sur google. Sans aborder les dispositions générales quant au domicile professionnel, je peux apporter une réponse sur la salle d'attente.

Sur le caractère obligatoire :

Aucun texte n'impose une salle d'attente à l'avocat. Le Règlement Intérieur du Barreau des Hauts-de Seine va même plus loin, Article 70.2 : « Une salle d’attente propre aux avocats n’est pas obligatoire ».

Sur le partage de la salle d'attente :

Quant au partage de la salle d'attente, ce n'est pas interdit mais des mesures devront être prises quant au respect du secret professionnel. Pour exemple, vous pouvez lire l'arrêt de la Cour d'Appel de Besançon, 1re ch., 15 déc. 2020, n° 20/01072 :

"Le seul partage d’une salle d’attente ne contrevient pas à l’obligation de respect du secret professionnel alors que la SCP Action C bénéficie d’un bureau dédié pour ces entretiens."

Bonne journée,
Joachim