Référé Nanterre et timbre BRA ?
Posté: Dim 15 Fév 2009 17:25Bonjour,
mon client est assigné en référé expertise devant le TGI de Nanterre pour une VEFA.
En tant que promoteur constructeur non réalisateur, nous avaons assigné en interventon forcée les constructeurs et prestataires.
Je dois placer l'assignation intervention forcée à l'audience, je n'ai pas eu les seconds originaux avant.
C'est ma première procédure... et voici mes questions:
1. Dois je joindre à mon assignation un timbre BRA pour le référé ? c'est à NANTERRE.
2. Un seul timbre ou un par second original? (j'ai 4 huissiers différents)
3. pour placer à l'audience, faut il placer avant ou attendre d'être appelé pour l'instane principale?
4. Je remets l'assignation intervention forcée à l'huissier ou directement au greffier?
Mon patron ne m'a pas expliqué le procédure, en pratique et je vens de preter serment...
Il ne m'a pas donné de timpbre BRA... Il en faut un aussi en référé NANTERRE?
Merci d'avance.
mon client est assigné en référé expertise devant le TGI de Nanterre pour une VEFA.
En tant que promoteur constructeur non réalisateur, nous avaons assigné en interventon forcée les constructeurs et prestataires.
Je dois placer l'assignation intervention forcée à l'audience, je n'ai pas eu les seconds originaux avant.
C'est ma première procédure... et voici mes questions:
1. Dois je joindre à mon assignation un timbre BRA pour le référé ? c'est à NANTERRE.
2. Un seul timbre ou un par second original? (j'ai 4 huissiers différents)
3. pour placer à l'audience, faut il placer avant ou attendre d'être appelé pour l'instane principale?
4. Je remets l'assignation intervention forcée à l'huissier ou directement au greffier?
Mon patron ne m'a pas expliqué le procédure, en pratique et je vens de preter serment...
Il ne m'a pas donné de timpbre BRA... Il en faut un aussi en référé NANTERRE?
Merci d'avance.