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Cumul poste de collaborateur et installation individuelle

MessagePosté: Ven 20 Mar 2009 0:21
de Ex Magic Circle Lawyer
Bonjour,

L'un d'entre vous saurait-il s'il est possible de cumuler le statut de collaborateur à mi-temps et d'une installation individuelle (avec des locaux différents de ceux dans lesquels j'exercerai ma collaboration)?

Par avance merci beaucoup pour vos réponses.

Re: Cumul poste de collaborateur et installation individuell

MessagePosté: Lun 23 Mar 2009 12:17
de gilbert1
Il me semble que oui et qu'un arret de cour de cassation avait confirmé ce point (dans le cadre de l'ancien "stage" de deux ans).

je ne saurais plus du tout retrouvé les références de l'arrêt. de mêmoire, les faits de l'espèce concernaient un avocat hors métropole (Peut être Guadeloupe ou Martinique).

Le plus simple est sans doute de poser la questionà l'ordre.


Par contre, sauf erreur, il est légalement interdit de cumuler le statut de collaborateur et d'associé dans une autre structure.

Ex Magic Circle Lawyer a écrit :Bonjour,

L'un d'entre vous saurait-il s'il est possible de cumuler le statut de collaborateur à mi-temps et d'une installation individuelle (avec des locaux différents de ceux dans lesquels j'exercerai ma collaboration)?

Par avance merci beaucoup pour vos réponses.

MessagePosté: Lun 23 Mar 2009 21:03
de Ex Magic Circle Lawyer
Merci beaucoup.

Vous avez raison il me semble concernant le deuxième point (interdiction d'une collaboration et d'une association dans une autre structure).

Encore merci pour votre aide

MessagePosté: Mar 24 Mar 2009 20:08
de frontispice
vous pouvez faire des vacations...

MessagePosté: Mer 25 Mar 2009 12:49
de aiki
Que de règles vieillotes