LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de soumettre une demande d'inscription fondée sur l'article 98.

Outre les conditions de compétences et d'expériences, je me suis penché sur l'aspect concret de mon installation.

J'exercerais à titre individuel au sein de locaux mis pour partie à ma disposition (gracieusement dans un premier temps) par un futur confrère.

A cet égard, je recherche une trame de convention de mise à disposition de locaux entre professionnels.

Merci d'avance pour vos contributions,

Bien Cordialement.

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A cet égard, je recherche une trame de convention de mise à disposition de locaux entre professionnels.

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Bonjour

Vous en trouverez problablement auprès de votre Ordre, sans doute dans un formulaire , et certainement en y réflechissant un peu, dans un coin de votre imagination de juriste .

Sinon, vous pouvez toujours m'envoyer un mp, je devrais avoir ça en magasin.
VBD