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contrat de collaboration sous condition suspensive. charges.

MessagePosté: Ven 04 Sep 2009 23:14
de ak
Bonjour à tous.

Je viens de signer un contrat de collaboration sous condition suspensive d'obtention du CAPA. Je devrais prêter serment en décembre. Je commence toutefois à travailler dans le cabinet en octobre. Ma question est alors la suivante: Vais-je devoir payer des charges pour les mois d'octobre, novembre et décembre de façon rétroactive?
Bref, quelle date les organismes en tout genre vont-ils retenir: ma date d'entrée au cabinet, ma date de prestation de serment, ma date d'inscription au barreau?
merci pour vos réponses.

MessagePosté: Dim 06 Sep 2009 13:41
de frontispice
Bonjour,

lorsque tu vas t'inscrire auprès du RSI, il te sera demandé ta date de début d'activité (différente de ta date de prestation de serment) en conséquence, tu devras inscrire octobre. Et tu paieras des cotisations sur les montants touchés.

MessagePosté: Sam 12 Déc 2009 2:41
de avocat-man
Oui et difficile d'oublier de le mentionner aui RSI avec la déclaration DADS 2 que remplit l'avocat patron (déclaration des rémunérations versées à des tiers). :cry: