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Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

MessagePosté: Ven 05 Mar 2010 11:09
de shannon
Encore et toujours cette passerelle qui fait tant de bruit et dont les limites ne cessent d'inquiéter le pauvre juriste qui se retrouverait fort désarmé au bout de huit ans.

Ma question : le cumul est il possible ?
C'est à dire 4 ans dans un cabinet d'avocat et 4 ans en tant que juriste en entreprise ?

Merci de vos réponses

MessagePosté: Ven 05 Mar 2010 17:55
de nodeven
Bonjour,

pour répondre à votre question, je n'ai vu aucune interdiction de cumul (juriste en cabinet + juriste en entreprise) pour parvenir aux 8 années d'expérience requises. Ce qui n'est pas interdit est autorisé, je pense dès lors que c'est tout à fait possible.

Je suis moi même en cours de constitution du dossier pour la fameuse passerelle, quelle galère l-o

Bon courage

Vous tentez de faire valider vos acquis dans quel coin ? Peut-être faisons nous les démarches au même endroit !

MessagePosté: Mar 09 Mar 2010 10:31
de shannon
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas en cours de démarche , il me reste encore 4 ans.
Que c'est long !!!
Au bout de ce délai, je ferai mes démarches dans le 13.
Et vous ?

MessagePosté: Mar 09 Mar 2010 14:11
de nodeven
Brest.

Si vous avez encore 4 ans à faire, j'espère pour vous que les admissions via la "passerelle" seront plus aisées à ce moment là !

Bon courage :)

MessagePosté: Mar 09 Mar 2010 16:52
de shannon
Oui j'espère mais ça m'etonnerait.
Pourquoi vous rencontrez des difficultés ?

MessagePosté: Mar 09 Mar 2010 22:23
de nodeven
pas vraiment de difficultés à proprement parler, mais des réticences certaines. On m'a fait comprendre que l'inscription au Barreau via la passerelle n'était pas des plus aisées !

Je pense que si les conditions du décret sont réunies, tout dépend par la suite de l'avis, favorable ou non, du rapporteur nommé pour suivre votre dossier et là tout devient aléatoire...

Pour ma part, après plusieurs contacts préalables avec le Conseil de l'Ordre, j'ai enfin pu réunir mes 2 attestations de moralité émanant de membres de la Profession. Mon employeur actuel (une avocate) accepte de m'épauler dans mes démarches en m'établissant une attestation détaillant mes activités au sein du Cabinet. Il s'agit de démontrer que l'on est autonome, sérieux, compétent etc...

J'évalue mes chances à 20 %, ce qui fait tout de même 80 % d'échec possible, c'est beaucoup !

MessagePosté: Jeu 11 Mar 2010 16:52
de warrenc1970
Bonjour,

l'article 98 prévoit le cas du cumul Juriste d'entreprise et salarié d'un cabinet d'avocat il me semble. A relire.

MessagePosté: Mar 23 Mar 2010 18:20
de shannon
Merci warrenc, je vais voir un peu les textes.

Nodeven, tiens nous au courant !

Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

MessagePosté: Mer 07 Avr 2010 17:50
de par35
nodeven, je présente en ce moment mon dossier sur rennes. le rapporteur a été très négatif dans l'étude de mon dossier. Son rôle est il d'avoir une vision très restrictive de l'article 98 où mon sort est il quasi scellé ?

mon handicap s'est un coef 200 quand j'ai commencé à bosser chez des experts-comptables ... et une attestation de la qualité de juriste émanant de mon ex-employeur a été rejeté par le rapporteur.

Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

MessagePosté: Jeu 08 Avr 2010 19:37
de warrenc1970
Bonjour,

le role du rapporteur est de vérifier si vous respecter les conditions de l'article 98. Il va donc rédiger un rapport qui sera soumis au Conseil.
Vous indiquez une coeff de 200 chez... un expert-comptable. Vous pouvez être sur que ce n'est pas le coefficient qui est en cause mais bien votre fonction. La jurisprudence est fixée sur ce point. Juriste en cabinet d'expertise-comptable ne vous permet pas de valider, qq soit votre coefficient, vos années.

Cordialement