Page 1 sur 1

passerelle article 98 : appréciation des années

MessagePosté: Lun 08 Mar 2010 18:36
de bibouloute
Bonjour,

J'attends que les mois passent pour tenter de bénéficier de la passerelle dite "des 8 ans" en qualité de juriste et de collaborateur juriste en cabinet d'avocat.

Une personne ayant bénéficié de cette passerelle m'a indiqué que certains barreaux seraient "moins regardant" sur le nombre de mois à justifier, que d'autres.
Cela m'a beaucoup surprise mais il maintient que le rapporteur de son dossier lui aurait indiqué qu'entre 6 et 8 années justifiées, le dossier mériterait d'être étudié...
Je suis sceptique et aimerais vos avis pour ne pas perdre du temps sans raison.

article 98

MessagePosté: Lun 08 Mar 2010 20:07
de CYRANO
Bonsoir,
Je suis étonné que certains barreaux, comme vous dites, puissent avoir une appréciation "souple" des 8 années exigées pour un juriste salarié... le texte est pourtant clair, et à mon sens incontournable. Il faut justifier de huit ans au moins de pratique professionnelle en qualité de juriste, qu'il s'agisse du juriste d'entreprise (art 98-3°), ou du juriste attaché à l'activité juridique d'une organisation syndicale (art 98-5°), ou juriste salarié d'un cabinet d'avocat ou office d'avoué (art 98-6°). Les Ordres qui passent outre cette exigence d'expérience de 8 ans, rendent des décisions contraires à la loi... donc illégales! Surprenant !

MessagePosté: Lun 08 Mar 2010 23:56
de shannon
Je suis aussi très surprise de lire ceci !

Il faut se méfier des rumeurs.

Pourquoi ne pas téléphoner à ce fameux barreau ? tu auras une idée de la pratique !
tiens nous au courant si tu le fais .

nombre d'années pour prétendre à la "passerelle"

MessagePosté: Mer 31 Mar 2010 23:12
de alia
Il me semble que le dernier état de la jurisprudence de la Cour de Cassation conduit à exclure une expérience inférieure à 8 ans.

Sont exigés 8 ans d'exercice effectif des fonctions de juriste et donc davantage s'il s'agit d'un emploi à temps partiel.

Il faut un équivalent de 8 ans à temps plein.