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activité d'avocat au sein un cabinet d'expertise comptable

MessagePosté: Sam 15 Jan 2011 0:58
de mer & montagne
Bonjour à tous,

Je souhaite connaitre votre avis sur l'exercice d'une activité de responsable juridique, au sein d'un cabinet d'expertise comptable, en tant qu'avocate omise du tableau.

A cette occasion, l'exercice de la profession est identique puisque je suis en charge de la rédaction des constitutition de société, suivi juridique divers (assemblée générale d'approbatin des comptes, transfert de siège social...), acte de cession de fonds de commerce, restructuration de sociétés (fusion, apport partiel d'actifs...).

Je ne peux revendiquer le titre d'avocat puisque je suis omise, mais pour autant j'exerce mon activité de manière similaire, avec des conditions de rémunération et de perspectives d'avenir plus intéressantes.

Existe t-il un risque sur le plan déontologique ?

Je vous remercie de vos opinions, car je ne dois pas être la seule.

Re: activité d'avocat au sein un cabinet d'expertise comptab

MessagePosté: Sam 15 Jan 2011 2:06
de camilleparis
Bonsoir,

Pour moi, aucune difficulté à ce poste. Vous avez un titre de responsable juridique donc cela ne pose pas de problème !

Exactement comme un juriste ou responsable juridique en entreprise, sauf que la vôtre est un cabinet d'expertise comptable..

Beaucoup d'avocats se font omettre pour aller exercer une fonction juridique en entreprise.

Je pense que vous pouvez vous rassurez complètement !

Re: activité d'avocat au sein un cabinet d'expertise comptab

MessagePosté: Sam 15 Jan 2011 13:55
de aiki
Je ne saisi pas trop bien votre question ca si vous intégrez un cabinet d'expertise comptable, vous n'êtes, de fait, plus avocat donc pas de déontologie.

Vous serez soumise, sauf erreur, au statut d'une activité de salarié cadre lambda sans aucune référence à votre CAPA.

Re: activité d'avocat au sein un cabinet d'expertise comptab

MessagePosté: Lun 17 Jan 2011 17:00
de mer & montagne
Bonjour,

A vous lire, je me pose trop de questions.
Au regard de l'ordonnance de 1945, les actes juridiques réalisés en cabinet d'expertise doivent constituer l'accessoire de la mission comptable. Or, la question peut se poser pour des actes juridiques tels que cession de fonds de commerce ou rapprochement d'entreprise. Le cabinet d'expertise comptable est à la limite de sa mission et je n'envisage pas d'en supporter les conséquences à titre personnel.

Re: activité d'avocat au sein un cabinet d'expertise comptab

MessagePosté: Lun 17 Jan 2011 17:16
de aiki
Il n'y a pas trop de question à vous poser puisque la responsabilité de l'activité "juridique" exercée par votre employeur sera supportée par lui et pas par sa salariée :winkL:

Re: activité d'avocat au sein un cabinet d'expertise comptab

MessagePosté: Mer 19 Jan 2011 23:56
de warrenc1970
Bonjour,

comme vous l'écrivez si bien, les cabinets d'expertise-comptable sont, seraient, enfin à mon sens le sont très très souvent, plus qu'à la limite de ce qu'ils sont autorisés à réaliser. Mais comme il ne se passe rien ...vous ne craindrez jamais rien et ce même si vous faites des APA, fusions, cessions de fonds de commerce...et j'en passe...

certains ordres, notamment celui des EC, sont plus présents à combattre l'exercice illégale de la comptabilité que d'autres ordres en d'autres matières.

Je vous souhaite une bonne journée,