LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je passe l'examen de l'article 99 à la session de novembre à l'Hedac.

Je commence à me préparer la déontologie et je suis ouverte à recevoir tout conseil ou information que vous pouvez me fournir.
J'ai pas mal lu sur le forum et il est très intéressant.
N'hésitez pas à me contacter si qq'un veut échanger à ce sujet.

En outre, je voudrais aussi savoir si quelqu'un serait intéressée par me vendre ou me prêter son exemplaire de Damien?

Je reste à votre disposition,
Bon courage à tous!

Pour info, il semble que le thème "Mesures Préventives" concerne les procédures collectives vis à vis du cabinet d'avocat (dixit directeur de l'EFB chargé de cet examen de déonto). Il fallait y penser!
Bon courage à tous les art 98 en cours de révision.

J'hésite à m'inscrire entre Lyon et Marseille. Avez-vous des informations sur Lyon?
Merci,
Bon courage.

Bonjour,

J'ai récemment été admis au Barreau en application de l'article 98 du décret de novembre 1991, sous condition suspensive de réussite de l'examen de déontologie.

Pour l'instant, je suis obligé d'attendre que la décision devienne défnitive (après le délai de recours d'un mois) puis d'obtenir un certificat de non-appel avant de pouvoir m'inscrire à cet examen.

Je cherche par conséquent une date, à partir de mi-février (en l'état des informations disponibles, ce serait seulement pour avril, mais d'autres dates vont peut-être se rajouter).

J'ai commencé à travailler avec le Damien avec, en complèment, un petit ouvrage très synthétique, "La déontologie de l'avocat" de Jean-Jacques Taisne.

Je suis preneur de toute information pratique sur les sources documentaires utilisées, les taux de réussite à l'oral de déontologie, les différents centres d'examen.

Si certains l'ont passé récemment, un retour d'expérience me serait très utile.... Tout ça est assez peu transparent.

Bon courage à tous ceux qui révisent... même si c'est un peu le parcours du combattant, je pense que le jeu en vaut la chandelle !

Bonjour,

Je passe la semaine prochaine l'examen, que l'on dit terrible (oui j'ai lu tout le forum...). Je suis à la fin du programme et comme beaucoup dans ce forum, je m'interroge sur les réclamations et les mesures préventives.

S'agissant des mesures préventives, dans le Damien, en errant sur d'autres sujets, j'ai lu qu'étaient citées les demandes de conciliation et celles de sauvegarde comme "mesures préventives". Cela m'oriente !

En revanche, s'agissant des réclamations je suis un peu désorienté... Quelqu'un pourrait m'en dire davantage ? Est-ce simplement celles d'un client auprès du bâtonnier... Est-ce la réclamation de fonds...

De la même manière, je m'aperçois que même si je ne fais pas d'impasse sur le programme, le programme fait, lui, de nombreuses impasses sur les thématiques abordées dans le Damien et même dans le Martin.

Pourtant certaines me paraissent plutôt substantielles... ou alors c'est moi qui ai lu trop strictement le programme et aurais dû les intégrer à d'autres thématiques ?

C'est le cas des conditions d'accès, de l'inscription au tableau, de l'honorariat, des obligations sociales et cotisations ordinales (que je n'ai pas incluses dans le thème "la fiscalité de l'avocat"), ou encore de la RC (on ne la voit que sous l'angle assurentiel, ou alors est-ce dans la RC que je vais trouver les réclamations...).

qu'en pensez-vous ???
merci à chacun.

Bonjour,

Pas forcément terrible à passer mais pénible à préparer. Du moins dans mon expérience.

Sur les mesures préventives et les réclamations, j'ai une autre lecture. Comme je suis tombé sur un tout autre sujet lors de l'examen, je ne peux pas dire qu'elle ait été validée. Donc ça vaut ce que ça vaut.

Dans l'arrêté du 30 avril 2012, le programme est présenté comme suit:

La responsabilité civile professionnelle
L’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les réclamations.

Les mesures préventives.

A mon sens, il y a là une thématique générale (la responsabilité civile pro) et trois sujets -- la ponctuation (que j'ai mise en gras) permettant de faire la distinction. Par conséquent, il me semble que l'expression "mesures préventives" se rapporte aux moyens et pratiques qui peuvent être mobilisés pour éviter de voir sa responsabilité civile professionnelle engagée: par exemple définir le contenu de sa mission, utiliser des clauses limitatives de responsabilité, choisir sa structure d'exercice. J'ai utilisé un guide du Barreau de Paris: http://www.aon.fr/france/produits-et-se ... 11_Web.pdf

De même, les réclamations se rapportent à mon avis à celles des clients dans le cadre de la responsabilité civile pro. Si j'avais tiré ce sujet, j'aurais abordé les fautes et négligences susceptibles de donner lieu à réclamation puis les conditions de mise en oeuvre du droit à réparation. En gros.

La distinction thématique générale/sujets est plus flagrante dans d'autres parties de l'arrêté.

Par exemple:

Les modes et structures juridiques d’exercice de la profession
L’avocat individuel.

Statut de l’avocat collaborateur libéral ou salarié.

L’avocat associé.

Les structures juridiques d’exercice de la profession d’avocat.

L’interprofessionnalité.

On voit bien qu'on est en présence de 5 sujets et d'un intitulé global ("modes et structures juridiques d’exercice de la profession") qui recoupe tous les sujets et non pas de 6 sujets différents comme je l'avais cru de prime abord. Ce qui signifie que les sujets doivent être mis en rapport avec la thématique à laquelle ils sont rattachés.

Quant au programme, personnellement, je l'ai trouvé bien assez vaste Les obligations sociales rentrent à mon sens dans le statut de l'avocat collaborateur ou associé. Mais je ne pense pas que le jury s'attende à une description détaillée. Il suffit de connaître les grandes lignes.

Voilà j'espère que ces précisions te seront utiles.

Bon courage pour la dernière ligne droite et surtout pour l'examen !

Merci de ce message !

En effet, de la même manière que toi, j'ai fait dans la mesure du possible le lien avec la thématique sous laquelle sont rangées les sous-catégories.

J'ai trouvé au Martin également la "catégorisation" de mesures préventives pour la conciliation et la sauvegarde suite à la loi qui les a rendues applicables à la profession... Si je tire ce sujet, au moins je serais fixé et je pourrais le partager !

Je passe jeudi matin, je pense qu'il vaut mieux pour moi, dans tous les cas, ne pas trop bouleverser mon schéma et consolider mes acquis. Je sais que cela reste une épreuve aux questions très transversales et que la matière est pleine de bon sens. J'espère donc que même en difficulté je saurais rebondir

Merci encore !

Petit témoignage pour moi. L'examen s'est bien déroulé et le diplôme m'est acquis. Les questions ont été tantôt générales, tantôt précises. Dans les grandes lignes j'ai eu :
- la publicité de l'avocat,
- les sites internets,
- les attributions du bâtonnier,
- les honoraires
Et dans chacun de ces thèmes, des questions affinées (peut-on accepter le troc ? le bâtonnier est-il indemnisé pour son bâtonnat, plaide t-il pendant son mandat, règles de préséance à l'audience etc.).

Et pour l'info, j'ai préparé l'examen avec un Ader et Damien de 2009, un Martin de 2013, Google et divers sites (par ex. pour l'interprofessionnalité et les apports de la loi Macron) et bien entendu, le site du CNB et ses petites fiches très pratiques.
Donc "Yes, We Can !"

bonjour,
je prépare l'exam en juin de l'efb
je prépare des fiches sur chaque question.

je suis bloqué par 2 questions :
-le respect du contradictoire
-le respect du contradictoire et la confraternité.

je ne vois pas trop l'ajout de la confraternité au respect du contradictoire.

votre appréciation serait la bienvenue.

Sur les mesures préventives, s'agit de la procédure collective ?

merci pour aide.

Bonjour,
1/le respect du contradictoire est un des principes cardinaux de notre procédure civile, pénale et administrative, la traduction concrète de la notion de procès équitable. L'avocat est bien évidemment tenu de respecter strictement ce principe (voir droits de la défense, art 5 Convention européenne des droits de l'Homme, art 14 et 15 CPC, Art 16 D2005 et Art 5 RIN).
Au respect du droit stricto sensu, l'avocat est EN OUTRE tenu de respecter les principes essentiels de la profession, dont la Confraternité fait partie. Le respect du principe du contradictoire en est une illustration, à rapprocher également de la Loyauté. L'avocat est donc soumis à une double obligation : respecter la loi et respecter les principes déontologiques de sa profession.
2/ Concernant les mesures préventives, je ne suis pas tombée sur ce sujet donc n'ai pas de certitudes mais il me semble que c'est un sujet totalement transversal qui ne peut être traité qu'après avoir vu tout le reste et qui recouvre les mesures préventives éthiques ayant vocation à éviter l'entrée ou le maintien de brebis galeuses dans la profession (conditions d'accès liées à la moralité et l'honorabilité (art11 Loi71), la prestation de serment et le respect des principes essentiels de la profession, les incompatibilités), et les mesures préventives techniques pour éviter les sinistres (contrôle de l'Ordre, obligations comptables, règles de maniement des fonds et Carpa, assurance responsabilité civile.
Bon courage pour vos révisions. La difficulté de l'examen réside essentiellement, à mon sens, dans l'absence de temps de préparation lorsque l'on tire son sujet ce qui est très stressant. Les sujets sont inégaux : parfois une tête de chapitre donc assez gérable. Parfois un sujet transversal comme j'ai eu (La responsabilité de l'avocat en cas de non respect de ses devoirs de diligence et compétence) ce qui est plus compliqué sans temps pour préparer un plan et remettre ses connaissances dans l'ordre. Maintenant, l'avantage du sujet transversal que l'on traite dans toutes ses implications est que le temps de questions derrière est limité voir supprimé" (ce qui a été mon cas) et il me semble que le jury tient compte de la difficulté du sujet (le candidat avant moi était tombé sur "la collaboration libérale". En ce qui me concerne, le jury a été bienveillant ce qui m'a beaucoup encouragé (examen EFB session février 16) et permis de gérer mon stress. Mais il faut être vraiment bien préparé...