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Rendez-vous avec rapporteur - Article 98 décret 1971

MessagePosté: Jeu 06 Juin 2013 18:32
de Carolyn
Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations concernant le rendez-vous fixé avec le rapporteur chargé de l'instruction de ma demande d'admission à l'Ordre, à titre dérogatoire, selon l'article 98 du décret 1971. Je me demande surtout en quoi consiste ce rendez-vous: s'agit-il simplement de présenter mon parcours, CV, expérience, etc.? ou le rapporteur posera t-il des questions d'actualités? discussion sur un sujet de droit?

En vous remerciant sincèrement de votre retour!

Re: Rendez-vous avec rapporteur - Article 98 décret 1971

MessagePosté: Sam 15 Juin 2013 10:29
de Florence.38
Bonjour,

Cela doit des dépendre des barreaux car moi je suis directement convoquée à une séance du conseil de l'ordre et je ne suis pas passée par la case "rapporteur".

Je crois d'ailleurs que lorsqu'on est convoquée devant le conseil de l'ordre c'est mauvais signe car il est indiqué qu' "aucun refus d'inscription ne peut être prononcé sans que l'intéressé ait été entendu..." art.103 décret.

Dans ton cas, je pense qu'il doit avoir besoin de précisions complémentaires.