LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Actuellement juriste en cabinet d'avocats, je devrais prêter serment début novembre, et intégrer un nouveau cabinet d'avocats en tant que collaborateur.

On nous a souvent expliqué, notamment à l'EFB, que l'avocat devait se doter d'un "compte professionnel". Après de multiples recherches, je n'ai trouvé aucune disposition légale, réglementaire ou déontologique, créant une telle obligation.

A l'inverse, il est souvent conseillé à l'avocat d'ouvrir un compte "à vocation professionnelle", et qui servira à recevoir la rétrocession et l'encaissement des factures, ainsi qu'à toutes les dépenses professionnelles.

J'ai compris que, souvent, les banques rechignent à ouvrir un compte "normal" pour l'activité de l'avocat, et préfèrent systématiquement proposer la création d'un compte professionnel. Toutefois, les avocats que j'ai rencontrés finissent parfois par réussir à ouvrir un compte "normal" à vocation professionnelle.
Pour ma part, je ne suis plus depuis longtemps client de banques traditionnelles. J'ai opté depuis longtemps pour la banque en ligne sans frais, et elles me conviennent parfaitement, à tous les niveaux.

Toutefois, les conditions générales de ces banques insistent systématiquement sur le fait que le compte ouvert ne doit pas être utilisé pour l'activité professionnelle.
Pensez-vous toutefois qu'il existe un risque à le faire malgré cette disposition ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

Vous n’avez pas trouvé de législation relative au compte professionnel des professionnels libéraux… Normal ! Ça n’existe pas. Le compte professionnel est une création de la pratique inventée par les banquiers.

Parmi les entrepreneurs individuels, seul le commerçant a pour obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité (art. L123-24 du code de commerce http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130929).

Même si les autres entrepreneurs n’ont pas cette obligation, il est vivement conseillé, pour des raisons comptables et fiscales de disposer d’un compte bancaire distinct destiné à enregistrer les recettes et les dépenses de l’activité professionnelle.

Il est donc juridiquement possible d’ouvrir un compte bancaire "ordinaire".

En cette matière, chaque banque a sa politique et certaines ne sont pas très favorables à ouvrir un compte "ordinaire" à un libéral
• Parce qu’il est plus rentable pour elles de "vendre" un compte professionnel dotés de nombreux services… dont vous n’aurez pas nécessairement besoin (autorisation de découvert, possibilité d’escompter des effets,…) ;
• Parce qu’elles craignent que ce compte enregistre un nombre d’opérations important qui nécessite de nombreuses manipulations (ex : les remises de chèques. Si vous remettez chaque mois une dizaine de chèques, ce n’est pas la même chose que si vous en remettez des milliers, sachant que le service encaissement de chèques est gratuit).

Lorsque j’ai ouvert un compte dédié à mon activité professionnelle (BNC – régime réel), la banque m’a demandé combien j’encaisserai de chèques chaque mois. Comme l’immense majorité de mes clients me paient par virements, je n’ai eu aucune difficulté à ouvrir un compte "ordinaire" qui a la même racine que mon compte personnel et pour lequel je bénéficie d’une gratuité complète.

Le seul risque que vous courrez est que la banque demande la clôture de votre compte car les opérations que vous initiez sont trop nombreuses et pas facturées.

Bonjour,


Je confirme l'absence de nécessité légale d'ouvrir un compte professionnel. C'est facturé par certaines banques hors de prix. La mienne, très visible durant Roland Garros, me prend presque 40 € TTC par mois !!! L'arnaque.

Ouvrez un compte bancaire à votre nom, en mettant juste "Maître" au lieu de "Monsieur", point final. Et encore vous n'y êtes même pas obligé. L'essenteil est que, au niveau comptabilité, le pro et le perso soient nettement différenciés.

Le reste... poubelle.

Cleyo

Oui, les frais bancaires sont charges déductibles.

Mais la différence est énorme entre frais liés à l'utilisation d'un compte perso et frais liés à l'utilisation d'un compte pro.

Dans ma banque, les frais de compte pro sont de 460€ annuels contre un peu plus de 100€ annuels pour le compte perso.

De plus, en cas de franchissement d'autorisé de découvert, pour un compte perso, un maximum de 80€ peut être prélevé, contre un plafond de 51€ / jour maxi (6 franchissements à 8,5€ le franchissement d'autorisé de découvert).

J'ai connu un moment délicat financièrement et j'ai nettement vu la différence.

Donc je suis favorable à l'ouverture d'un compte perso sans informer le banquier de sa nature pro. Cela ne le concerne pas.

Les banques en ligne proposent maintenant des comptes professionnels pour auto-entrepreneurs et professions libérales. Ce n'est pas gratuit, mais ça reste beaucoup moins cher que dans une banque traditionnelle... Il y a aussi des comptes sans banques comme Anytime qui proposent des solutions (du moins, c'est ce qu'on dit dans ce comparateur de banque, je n'ai pas testé moi-même.)