Re: Passerelle Juriste - Avocat
Posté: Mer 16 Aoû 2017 16:09
Bjr,
Je suis actuellement en procédure devant la CA. Pour faire bref, j'ai travaillé 10 mois en entreprise dans un service juridique (temps plein à 39 h), puis 9 ans comme juriste dans un cabinet d'avocats (76 mois à temps plein à 35h puis 30 mois à temps partiel à 28h dans le cadre de congés parentaux d'éducation à temps partiel).
Le Conseil de l'ordre a refusé mon inscription au Barreau au motif que je ne remplirais pas la condition liée à la pratique effective de 8 années alors que j'ai produit un tableau de concordance pour calculer les périodes à temps partiel en temps plein. en fait, chaque période à temps partiel équivaut à 0 et n'est aucunement prise en compte.
Avez-vous connaissance de décisions (même devant les CA) qui validerait ce mode de calcul et notamment le fait que cette voie d'accès dérogatoire est également ouverte aux salariés à temps partiel? il me semble incompréhensible que, par exemple, un salarié à 50 % pendant 16 ans ne puisse pas solliciter son inscription.
En savoir plus sur viewtopic.php?f=25&t=13848#D32QItgRsTirKSrg.99
Je suis actuellement en procédure devant la CA. Pour faire bref, j'ai travaillé 10 mois en entreprise dans un service juridique (temps plein à 39 h), puis 9 ans comme juriste dans un cabinet d'avocats (76 mois à temps plein à 35h puis 30 mois à temps partiel à 28h dans le cadre de congés parentaux d'éducation à temps partiel).
Le Conseil de l'ordre a refusé mon inscription au Barreau au motif que je ne remplirais pas la condition liée à la pratique effective de 8 années alors que j'ai produit un tableau de concordance pour calculer les périodes à temps partiel en temps plein. en fait, chaque période à temps partiel équivaut à 0 et n'est aucunement prise en compte.
Avez-vous connaissance de décisions (même devant les CA) qui validerait ce mode de calcul et notamment le fait que cette voie d'accès dérogatoire est également ouverte aux salariés à temps partiel? il me semble incompréhensible que, par exemple, un salarié à 50 % pendant 16 ans ne puisse pas solliciter son inscription.
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