Passerelle Juriste à l'étranger / Avocat
Posté: Ven 25 Avr 2014 9:45Bonjour, bonjour,
Je suis titulaire d'un diplôme de maîtrise délivré par une université française, mais ai par la suite exercé la profession de juriste / responsable juridique ailleurs en Europe. J’envisage aujourd'hui de rejoindre le barreau d'une ville de province par le biais de la ‘passerelle’ visée par le décret du 27 novembre 1991.
Toutefois, l'employeur auprès duquel j'ai effectué la quasi-totalité de mes huit années d'expérience est une organisation internationale de droit privé. Je me demande dès lors s’il vous paraît possible a priori que mon statut puisse être assimilé à celui d’un "fonctionnaire international travaillant dans une organisation internationale", au sens de l’article 98, al. 4 dudit décret.
D'autre part, je cumule de nombreuses heures d'enseignement dans des universités françaises en tant que vacataire, des publications scientifiques et occupe des fonctions de conseiller juridique bénévole au sein d'associations. Ces expériences sont-elles de nature à être prises en compte dans l'hypothèse où je ne cumulerais, au final, que 7 ans et, disons, 9 mois d'expérience en tant que juriste salarié ?
D'avance un grand, que dis-je, un immense remerciement pour vos contributions,
Ultimex
Je suis titulaire d'un diplôme de maîtrise délivré par une université française, mais ai par la suite exercé la profession de juriste / responsable juridique ailleurs en Europe. J’envisage aujourd'hui de rejoindre le barreau d'une ville de province par le biais de la ‘passerelle’ visée par le décret du 27 novembre 1991.
Toutefois, l'employeur auprès duquel j'ai effectué la quasi-totalité de mes huit années d'expérience est une organisation internationale de droit privé. Je me demande dès lors s’il vous paraît possible a priori que mon statut puisse être assimilé à celui d’un "fonctionnaire international travaillant dans une organisation internationale", au sens de l’article 98, al. 4 dudit décret.
D'autre part, je cumule de nombreuses heures d'enseignement dans des universités françaises en tant que vacataire, des publications scientifiques et occupe des fonctions de conseiller juridique bénévole au sein d'associations. Ces expériences sont-elles de nature à être prises en compte dans l'hypothèse où je ne cumulerais, au final, que 7 ans et, disons, 9 mois d'expérience en tant que juriste salarié ?
D'avance un grand, que dis-je, un immense remerciement pour vos contributions,
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