LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis actuellement un étudiant en droit envisageant le barreau. J'ai pris connaissances des conditions d'admissibilité et documents à fournir. J'ai cependant une question relative au premier point.

Quel peut être l'impact d'une peine de travaux d'intérêt général, subie il y a plusieurs années, sur l'admissibilité à la profession d'avocat? Etant entendu que mon extrait de casier judiciaire est vierge, ce type de peine n'y étant pas repris.

En vous remerciant,

Bastien.

Ps: En Belgique, il nous est demandé, outre la production de l'extrait de casier judiciaire, de remplir une déclaration demandant de mentionner, le cas échéant, les condamnations subies.

Certains barreaux demandent de compléter une attestation sur l'honneur. Le risque tenant à la dissimulation de cette "histoire" n'est donc pas négligeable, si cela était découvert après ton inscription... Cela voudrait dire que tu as falsifié la déclaration sur l'honneur.
Renseigne toi sur la procédure d'inscription au barreau de ton choix.

Par contre, si tu l'avoues dès ta demande d'inscription, tu te débarrasses de ce fardeau. Mais il y a aussi un risque de refus d'inscription, encore que cela dépend de l'ancienneté et de la gravité de l'infraction commise. Il faudrait pouvoir demander conseil à un avocat.

Il y a une jurisprudence sur un refus d'inscription au barreau pour un avocat titulaire du CAPA qui avait commis un braquage (il s'agissait d'un crime... pas d'un petit délit).

Fais toi conseiller d'un avocat ami, qui connaît la position du barreau de ton choix.

Bonjour,

En principe seule une mention au B2 peut poser problème dans la plupart des barreaux (il faut voir leur RI)

Reste l'art 11 4° de la loi de 1971...