LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Titulaire d'une Maîtrise d'administration publique, je suis devenu inspecteur des finances publiques en 2008 (à l'époque, avant la fusion, inspecteur du trésor public.

Depuis cette date, je suis affecté en Direction et je m'occupe d'oppositions à poursuite et de contentieux du recouvrement. Je réponds aux contribuables sur leurs contestations relatives au recouvrement, et je rédige les mémoires en défense auprès du Tribunal Administratif, ainsi que les représentations auprès du juge de l'exécution.

Bien que spécialisé en recouvrement, j'envisage sérieusement de me former aux métiers de l'assiette dès septembre.

Et donc j'aurais quelques questions...

1/ Il me semble que je fais partie des "fonctionnaires de catégorie A (... ) ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins dans une administration ou service public. Quel genre de pièce justificative peut être amenée à demander l'Ordre ? Copie de certains de mes travaux ?
2/ Existe-t-il des ressources en ligne pour préparer l'examen de déontologie ? Quels critères sont particulièrement évalués ?


Enfin et surtout, y'a t'il parmi vous des avocats fiscalistes qui ont osé faire ce que j'envisage, franchi le rubicon pour passer de l'administration fiscale à ce métier ? Quels retours d'expérience ?

Bien cordialement,

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire à la tienne: je suis inspecteur mais filière fiscale et je souhaiterais devenir avocat. Malheureusement personne n'a répondu à mon message du 25 avril ("passerelle inspecteur des finances publiques avocat")...
Espérons que tu auras plus de chance que moi!

Est-ce que tu sais si on doit demander un avis à la commission de déontologie avant de partir? Est-ce qu'elle peut nous refuser d'exercer pour conflit d'intérêt? Il me semble que l'avis est obligatoire mais je ne trouve absolument aucune information là-dessus.

Cordialement

Bonjour,

Je n'ai pas (encore?) la réponse à la question sur la commission de déontologie. Je pense néanmoins que ce ne doit pas être une barrière infranchissable : nombre des dossiers que j'ai en charge émanent d'avocat qui signent allègrement "ancien élève de l'ENI" ou "ancien inspecteur des finances publiques". S'ils arrivent à exercer, tout doit être possible.

Peut-être devons nous tout simplement nous abstenir de défendre des clients dont nous avons eu connaissance dans nos fonctions antérieures .... ?

Ou tout simplement, je pense, exercer dans un département différent.