Installation lors d'un congé sabbatique?
Posté: Dim 02 Sep 2018 16:56Cher tous,
Il est établi que la profession d'avocat est incompatible avec tout emploi salarié, en vertu de l'article 115 du Décret de 1991 régissant la profession d'avocat: " La profession d'avocat est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières...".
Ceci posé, le doute persiste, en l'absence de texte ou de jurisprudence, quant à la situation du congé sabbatique (Art. L. 3142-28 et suivants. Code du travail), ou sans solde, durant laquelle le contrat de travail est suspendu. Il en demeure pas moins que celui-ci n'est pas rompu.
Par ailleurs, de principe, le congé sans solde n'interdit pas au salarié de travailler pour un autre employeur, sous réserve de l'existence de clause de non-concurrence ou d’exclusivité.
Le congé sans solde peut être librement utilisé à des fins personnelles ou professionnelles (monter une activité indépendante (commerçant, artisan, profession libérale,…),... exercer une autre activité professionnelle).
Possibilité à laquelle ne s'oppose, a priori, aucun texte.
Existe-t-il une disposition spécifique ou une jurisprudence liée au cas des avocats?
Autrement dit, s'agit-il d'une possibilité ou cela relèverait d'une incompatibilité?
Si des personnes ont connu pareille situation, leur témoignage serait édifiant !
Il est établi que la profession d'avocat est incompatible avec tout emploi salarié, en vertu de l'article 115 du Décret de 1991 régissant la profession d'avocat: " La profession d'avocat est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières...".
Ceci posé, le doute persiste, en l'absence de texte ou de jurisprudence, quant à la situation du congé sabbatique (Art. L. 3142-28 et suivants. Code du travail), ou sans solde, durant laquelle le contrat de travail est suspendu. Il en demeure pas moins que celui-ci n'est pas rompu.
Par ailleurs, de principe, le congé sans solde n'interdit pas au salarié de travailler pour un autre employeur, sous réserve de l'existence de clause de non-concurrence ou d’exclusivité.
Le congé sans solde peut être librement utilisé à des fins personnelles ou professionnelles (monter une activité indépendante (commerçant, artisan, profession libérale,…),... exercer une autre activité professionnelle).
Possibilité à laquelle ne s'oppose, a priori, aucun texte.
Existe-t-il une disposition spécifique ou une jurisprudence liée au cas des avocats?
Autrement dit, s'agit-il d'une possibilité ou cela relèverait d'une incompatibilité?
Si des personnes ont connu pareille situation, leur témoignage serait édifiant !