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Installation / Avocat stagiaire

MessagePosté: Ven 13 Jan 2006 17:02
de clbh
Bonjour à tous!

j'ai trouvé une collaboration en tt qu'avocat stagiaire, je connais le montt de la retrocession mais on m'a dit que je devais provisionner mes charges pour ds 2 ans... j'y comprend rien pouvez vous m'éclairer?
Comment savoir ce que je dois payer et retirer de ma retro ?

et surtt aussi quel régime fiscal choisir ?
et où puis je me former ou apprendre concrètement ce que je dois faire ???
L'anaafa est surement un bon guide non?

COMMENT AVEZ VOUS PROCEDER ???
MERCI

Autres questions en vrac : je dois posséder mon matériel ?
que puis je mettre ds mes frais professionnels ?

MERCI BCP

MessagePosté: Ven 13 Jan 2006 17:24
de boflos
Il n'est pas facile de répondre à l'ensemble de ces questions.

Tout d'abord, concernant les charges à provisionner : la rétrocession que vous allez percevoir sera une rétrocession brute, c'est-à-dire que vous devrez vous-même acquitter vos charges.

Néanmoins, vos charges étant calculées par les organismes sur votre revenu annuel (de l'année N), celui-ci ne leur sera connu qu'au moment du dépôt de votre déclaration, soit l'année suivante (N+1). Le temps que ces charges soient calculées, vous ne les paierez qu'à la fin de l'année N+1 (un peu comme les impôts) et début N+2, vu que le paiement est étalé.

Cela dit, les sommes qui vous seront réclamées seront substantielles, d'autant qu'on vous réclamera en même temps les charges sociales de l'année en cours. C'est pourquoi il est conseillé de mettre de côté une somme correspondant à peu près à ce que vous allez payer (soit environ 30% de votre rémunération brute).

Précison que l'année N et N+1, pour que la sécu ne soit pas perdante, elle vous réclamera un tout petit peu de cotisations quand même (qui s'imputeront bien sûr sur ce que vous aurez à acquitter par la suite).

En revanche, l'ennui c'est que les impôts sont calculés de la façon suivante :
rétrocession brute - charges sociales - frais professionels.

Il en résulte que les premières années, dès lors que vos charges sociales sont presque inexistantes, vous payez un montant d'impôt élevé. C'est pénalisant, car vous êtes finalement taxé sur un revenu supérieur à votre revenu réel.

Ca se rattrapera un peu en N+2, où vous paierez beaucoup de charges, et donc peu d'impôts.

Mais les 2 premières années sont difficiles à cause de cela, et il est conseillé, à titre de prudence, de provisionner 50% de la rétro pour le pauiement des charges et des impôts.


Concernant ensuite votre régime fiscal, je suppose que vous faites référence à la TVA. Si vous débutez, vous n'y serez pas assujetti tout de suite, sauf si vous optez.

Le mieux serait d'aborder ces sujets avec le centre de gestion agréé (qui peut aussi être votre comptable si vous le choisissez), dont le rôel est justement de vous aider sur ces sujets. Par ailleurs, une telle adhésion est fortement recommandée pour des raisons fiscales (le centre valide vos déclarations)

N'oubliez pas d'adhérer dans les trois mois de début d'activité, si vous voulez bénéficier de l'abattement fiscal de 20% (vu la situation décrite plus haut, c'est tout de même apprécialble !!).

L'anaafa est un centre, mais il en existe d'autres.

Bon courage, et pardon pour la longueur.

MessagePosté: Ven 13 Jan 2006 17:38
de clbh
merci beaucoup pour ttes ces précisions, j'ai bien compris merci!
trés clair en plus mais 50 % de ma retro ça me choque un peu là...on m'avait parler de 30...


merci merci

je vais dc provisionner pour cette année, payer un peu de secu qd mm et on verra l'année prochaine?

ce st les organismes qui me calculent mes cotisations, je ne pourrais pas avoir par eux un montt approximatif ?

c compliqué qd mm !

a plus

MessagePosté: Ven 13 Jan 2006 18:24
de kank38
Il y a de nombreux post sur ce sujet : par exemple:

http://www.village-justice.com/forum/vi ... php?t=3565

MessagePosté: Sam 14 Jan 2006 14:57
de clbh
merci bcp!

je suis un peu plus éclairée!
je savais pas qu'on pouvait déduire deq frais comme carte de transport, tel, ordi, internet...comment s'y prend t-on : ss justificatif ?

chui imposée à l'IR avec mmn mari (j'ai été salariée 5 ans) qu'est ce que je vais devoir faire concrètement : une déclaration séparée ?
ou inscrire ds l' utre case BNC j'imagine ???
on m'a dit aussi que je devais choisir un régime fiscal : micro entreprise ou déclaration contrôlée... bouhhh c hardos je trouve!
pour calculer ton CA en tt que stagiaire on prend koi : la retro brutte non plutôt la nette non>

il faut acheter un livre journal de compta non?
pffff c mon maitre de stage qui va m'expliquer ou c bibi???

merci

MessagePosté: Sam 14 Jan 2006 19:39
de boflos
En principe, lorsque vous prêtez serment on vous remet des documentx explicatifs. En tout état de cause, lorsque vous vous rapprocherez d'un centre de gestion agréé, il sera en mesure de vous donner toutes les infos.

Sachez déjà que le régime fiscal à l'impôt sur le revenu, qui distingue entre régime micro et déclaration contrôlée, est fonction de votre recette (ou chiffre d'affaires) :
- jusqu'à 27.000 € annuel : régime micro, ou, sur option, dclaration contrôlée;
- au delà, obligatoirement déclaration contrôlée.

La différence entre les deux régime, c'est que dans le régime micro, les charges sont calculées forfaitairment (35% des recettes), alors que dans le régime de la déclaration contrôlée elles sont calculées en fonction des dépenses réelles, et dès lors il faut tenir une comptabilité.

Le calcul se faitbien sur à partir de la rémunération brute, autrement dit votre rétrocession.

Dans le régime de la déclaration contrôlée, on déduit les frais liés à la profesion. C'est un système similaire à celui des frais réels pour les salariés.

S'agissant des charges sociales, les charges minimum, soit maladie, URSSAF et retraite (CNBF) sont d'environ 30%. Je ne crois pas que ce taux augmente en fonction de la rétro. Je n'ai pas eu l'occasion de m'en rendre compte moi-même, ayant peu d'expérience, mais des avocats expérimntés (dont des associés bien rémunérés) m'ont toujours dit que les charges sociales repréentaient "un petit 1/3".

A cela bien sûr il faut ajouter, le cas échéant, des régimes complémentaires facultatifs (mutuelle, retraite complémentaire, etc), mais ces cotisations peuvent être déduites du revenu imposable (régime de la loi madelin, PERP, etc).

Lorsque les cotisations sont payées en temps et en heure (soit après deux ans de pratique), le montant de l'impôt est calculé sur le rétrocession nette, et en ce cas l'ensemble "charges sociales + impôts" fait difficilement 50%, sauf si votre rétrocession est assez élevée, ce que je vous souhaite :wink:

En revanche, les deux premières années, l'impôt étant calculé sur un revenu duquel peu de charges sociales ont été déduites, la totalité "charges provisionnées + impôt" peut avoisiner 50%. Ceci sera vrai si votre rétro atteindra un certain niveau (au moins 50.000 € brut annuel je pense).

Ca n'est donc qu'un mauvais moment à passer.

Ce moment pourrait ne pas exister, dans la mesure où les organismes de sécurité sociale permettent à l'intéressé, s'il s'estime capable de calculer ses charges seul et par avance, de les déduire. Mais le calcul est difficile, et les interlocuteurs de la sécu ne vous seront d'aucun secours (j'ai déjà essayé de les appeler...). Le logiciel de calcul des cotisation, sur le site de l'urssaf, est en panne depuis des années (à moins qu'il ne fonctionne depuis récement). C'est donc déconseilé, surtout qu'en cas d'erreur, il est fait application de pénalités.

Enfin, pour répondre à l'une de vos questions, si vous êtes en régime de déclaration contrôlée, il faudra tenir (ou faire tenir par le centre agréé) une comptabilité.

La déclaration fiscale se fait sur un imprimé spécial (n° 2035), qui est annexé à la déclaration générale (n° 2042).

Vous avez raison, c'est compliqué...

MessagePosté: Dim 15 Jan 2006 15:22
de MC
Merci pour ces explications très claires. Au tarif UJA, et après avoir réalisé des simulations URSSAF etc il me semble que provisionner 45% soit tout à fait suffisant.

J'ai une question concernant la sécu, en fait j'aimerais savoir comment se fait le passage de la sécu étudiante à celle des avocats, s'il y a des démarches à faire ou si cela est automatique dès que l'on prête serment? On nous a parlé des formulaires URSSAF à remplir dans les quinze jours mais pas de la sécu...

MessagePosté: Dim 15 Jan 2006 16:56
de boflos
Au début de votre activité, si vous êtes libéral, vous devez contacter votre "CFE" qui, pour les avocats, est l'URSSAF.

Ce dernier vous enverra un dossier d'inscription, le P0, qu'il faudra lui renvoyer. Vous pouvez aussi le télécharger sur à l'adresse suivante : http://www.service-public.fr/formulaires/

Ce formulaire contient toutes les options, sociales et fiscales. Parmi ces dernières, il faut choisir un oranisme de sécurité sociale parmi une liste (la RAM est je crois la plus choisie).

MessagePosté: Dim 15 Jan 2006 18:30
de MC
Merci pour cette réponse rapide, je suis contente de savoir que je n'aurai pas d'autres organismes à contacter.