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Article 98-3 juriste social

MessagePosté: Jeu 12 Sep 2019 15:55
de Etoile9192
Bonjour,

Je dispose de 10 ans d'expérience en qualité de juriste Social/responsable relations sociales.

Je suis en train de préparer mon dossier de dérogation au titre de l'article 98-3 auprès d'un barreau de province.

Il semblerait que les juristes social soient écartés du dispositif car intégrés au sein de La DRH (ce qui est quasiment toujours le cas) et non à la direction juridique et ce quand bien même le juriste est rattaché au service juridique et social.

La Cour de cassation semble avoir cassé un arrêt de la CA de Noumea ayant admis un juriste social à se présenter à l'examen de déontologie.

Est-il possible d'avoir des témoignages de juriste social ayant bénéficié de la passerelle ou au contraire dont le dossier a été rejeté ?
Merci

Re: Article 98-3 juriste social

MessagePosté: Lun 16 Sep 2019 16:42
de Chichax
Bonjour Etoile9192,

Pour ma part, j'ai bénéficié de la passerelle en ayant été pour chacune de mes expériences juriste droit social dans un service type Juridique/Social qui était lui-même rattaché soit à une Direction Juridique soit à la DRH. Il faut donc dans tes expériences avoir fait partie d'un service à part entière en charge de questions juridiques uniquement. C'est ce qui va être contrôlé pour ton dossier (pour Paris en tout cas).
J'ai par contre une expérience qui n'a pas été prise en compte car je ne faisais pas partie d'un service : j'étais rattachée à la Directrice des Ressources Humaines directement (nous étions 2 électrons libres dans l'organigramme de la société).

En espérant avoir pu d'éclairer.

Re: Article 98-3 juriste social

MessagePosté: Mar 29 Déc 2020 22:00
de Crb
Bonjour
Je veux bien un retour d'expérience et l'acceptation de votre dossier et de vos années en tant que juriste droit social.
Je suis responsable relations sociales au sein d'une Direction des ressources Humaines après avoir longtemps été assistante juridique et paralegal/juriste au sein d'un cabinet d'avocats et auparavant en entreprise.
Je n'ai passé mon M2 qu'en 2017, je dois donc attendre d'avoir cumulé 8 ans d'expérience pro après ce diplôme mais n'étant pas certaine que les années de responsable juridique relations sociales soient prises en compte je me tate à passer le CRFPA directement, ce qui remettrait quand mm beaucoup de choses en compte..
Merci pour votre retour si vous repasser par ici !